Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Défavorable. Il n'entre pas dans la vocation des agences de l'eau de définir un type d'agriculture. (Les amendements identiques nos 1256 et 1582, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, qu'a cosigné M. Saddier, me permet de donner satisfaction à M. Tourtelier. C'est par erreur que je l'ai renvoyé à l'article 36 : j'aurais dû dire « après l'article 36 ». Aux termes de cet amendement, « l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à aut...

Avis défavorable. Je m'en suis expliqué très longuement à l'article 20. (L'amendement n° 1393, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est rédigé comme suit : « L'État veillera à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettent les résultats de ces mesures à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui les rendra publics ». Il repre...

J'ose, à mes risques et périls, m'immiscer dans un débat interne aux Verts.

Trêve de plaisanteries : mon amendement contraint les entreprises à instaurer un dispositif de surveillance, à en transmettre les résultats à l'AFSSET qui, à son tour, les rend publics. Ainsi, l'origine de l'information sera sûre et l'État assumera toute sa responsabilité en y veillant.

Je propose aux auteurs de ces amendements de les retirer au profit de l'amendement no 349 de la commission et de Mme Labrette-Ménager, qui propose l'aménagement ou l'effacement de ces obstacles. (Les amendements nos 1545 et 1585 sont retirés.)

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 1448, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Le Grenelle de l'environnement a identifié une centaine d'obstacles à la migration des poissons, et l'objectif, à ce stade, est bien de supprimer les plus « problématiques » d'entre eux. (L'amendement n° 1260, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Défavorable, car le Grenelle a prévu d'aller au-delà de la convention d'Aarhus. (L'amendement n° 1453 est retiré.)

De même que tous les amendements identiques qui suivent.

Nous abordons ici un sujet dont nous avons plusieurs fois débattu, notamment hier à propos des départements d'outre-mer, et plus précisément de la Guyane. J'avais alors renvoyé à cet amendement qui précise qu'afin de « lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'État renforc...

Défavorable. Une telle obligation serait contraire à l'esprit de la loi sur l'eau qui, en ce domaine, se voulait incitative.

Défavorable : je vous renvoie au projet de loi de finances.

Il s'agit d'ajouter les mots : « et de qualité » dans l'intitulé du chapitre III du projet de loi, qui serait donc ainsi rédigé : « Une agriculture et une sylviculture diversifiées, de qualité, productives et durables. » (L'amendement n° 350, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Cet amendement, présenté par la commission et cosigné par M. Albarello et M. Poignant, vise à réduire l'exposition des populations au risque d'inondation par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées. Ce procédé a été utilisé dans plusieurs villes, dont celle de M. Albarello. Il est intéressant de l'intégr...

Je laisse à M. Paternotte le soin de le défendre.

Défavorable. Ces amendements sont déjà satisfaits par de précédentes rédactions.