Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Avec l'accord du président de la commission, je le retire, madame la présidente.

J'en profiterai, madame la présidente, pour présenter l'amendement suivant, n° 1385 de la commission, qui vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 24 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captage d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique et d'agriculture faiblement utilisatrice d'intrants, afin de p...

Défavorable.

Défavorable. La commission préfère l'amendement n° 373 rectifié, qui propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 3, la phrase suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l'État publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommatio...

, rapporteur. Je préférerais que des études soient réalisées sur des bases scientifiques avant d'étendre les interdictions, et je demande que ces études nous soient fournies six mois après la publication de la loi.

Dans la première phrase de l'alinéa 3, cet amendement propose de substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ».

Avis défavorable. Ce principe est déjà pris en compte dans le droit commun. (Les amendements identiques nos 1227 et 1583 rectifié, repoussé par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 344, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 345, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur. Je partage votre avis, monsieur Diard, mais cela m'ennuie de supprimer les mots « des populations vulnérables ou ». Nous savons que certaines catégories de la population sont plus sensibles que d'autres, les enfants, par exemple. Certes, vous avez raison sur le fond, mais j'émets un avis défavorable, car il faut pouvoir indiquer q...

Avis favorable, mais une rectification interviendra ultérieurement pour préciser que cette action concerne les réseaux d'adduction. (L'amendement n° 1521, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est satisfait !

Avis défavorable. Un crédit d'impôt a été instauré dans ce domaine. En outre, le Gouvernement a publié un décret relatif à l'utilisation des eaux pluviales pour l'usage intérieur, qui posait problème.

La commission est défavorable. On peut toujours fixer des seuils : ce qui est difficile, c'est de savoir à quel moment on a été exposé aux substances dangereuses au-delà du seuil. Cela, on ne sait pas le dire.

Tous les experts que nous avons consultés nous ont affirmé le contraire.

Avis défavorable. En lisant l'amendement, on ne comprend pas s'il concerne les compteurs d'eau ou les compteurs d'énergie.

Nous réglerons le problème lors de la navette ou dans le Grenelle II.

, rapporteur. La commission n'a pas examiné cet amendement. Je suivrai l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 356 est défendu.

Cet amendement est satisfait par le troisième alinéa de l'article 16, grâce aux amendements que nous avons votés sur les économies d'énergie et l'interdiction des ampoules à forte consommation. Nous avons eu un long débat à ce sujet. Nous avons fixé une date. Nous avons renforcé la mesure.