Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Défavorable. C'est une précision qui n'est pas utile sur un décret simple.

Favorable, sous réserve d'une rectification rédactionnelle consistant à supprimer le mot « sera » dans la phrase.

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 390 rectifié.

Défavorable. L'amendement suivant, n° 391 de la commission, introduit la notion d'installations de stockage. En effet, cet amendement vise à substituer aux mots : « situés en métropole devront justifier », les mots : « et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement ».

Il est très difficile de faire une transition après une telle démonstration ! Je ne vois que des avantages à ces amendements. Le seul problème, c'est de savoir comment en assurer l'application. Je vous propose donc de mettre à profit la navette pour trouver une formule permettant de faire appliquer les sanctions.

Permettez-moi de vous le dire, monsieur Paul : vous êtes un peu trop planificateur à mon goût ! (Sourires.)

Cela n'est pas à l'État de définir, tous les dix ans, les différents bassins de déchets.

Parce que cela relève de la compétence des collectivités.

S'agissant de l'amendement n° 1722, je comprends bien la notion d'évaluation, mais je ne pense pas qu'une telle disposition relève de la loi. Le Gouvernement va nous donner son avis, mais il me paraît difficile de parler des « écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes » dans la mesure où cela laisse sous-ente...

Une directive s'applique ou ne s'applique pas. Que l'on procède à une évaluation pour pouvoir la corriger, cela relève du bon sens, mais, à mon sens, faire état dans la loi de l'existence de tels écarts affaiblirait nos positions. Quant à l'amendement n° 1718, il sous-entend que l'État garantirait la redevance, si je comprends bien !

Ça, je pense que c'est possible ! Je suis plutôt défavorable à ces deux amendements, mais j'attends les lumières du Gouvernement.

Avis défavorable. Nous avons déjà abordé le sujet. Monsieur Cochet, monsieur Geoffroy, je partage votre avis sur l'élargissement de la REP j'ai d'ailleurs défendu un amendement dans ce sens , mais nous souhaitons que ces dispositions interviennent filière par filière, alors que la rédaction de vos amendements est générale. Vous savez qu'il ...

J'irai dans le même sens que le Gouvernement. Le principe que suggèrent les auteurs des amendements figure d'ailleurs dans le premier alinéa de l'article 41 : « La politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue. » Peut-on être plus clair ?

M. Poignant a eu l'initiative de cet amendement, qui propose, par le biais d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'inciter des entreprises à forts besoins énergétiques à s'installer à proximité des unités de traitement existantes ou en projet.

N'entrons pas dans la polémique et restons sur le fond. Nous avons voté tout à l'heure un principe ; à présent, nous voici vraiment face à un point qui relève du Grenelle II. Certes, il est juste que la taxe tienne compte de la quantité de déchets ménagers produits par le contribuable, mais nous disposons aujourd'hui de bacs à puce qui permett...

Cet amendement est satisfait.

Cet amendement est important, en effet : il vise simplement à bloquer toute réforme de l'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si on l'appliquait, on ne pourrait simplement pas mettre en oeuvre la nouvelle carte judiciaire, la nouvelle carte militaire, ni même procéder à une fermeture de classe, sans avoir, au préalable, établi un ...

J'ai quelque scrupule à faire une suggestion à la commission des lois, mais, puisqu'il est fait référence aux collectivités territoriales, ne devrait-on pas dire que l'État « favorisera » ces achats, et non qu'il les « garantira » ? Sous cette réserve, avis favorable.

L'amendement n° 2014 est de précision. (L'amendement n° 2014, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, mais je ne peux vous suivre sur la forme. Parler de produits de proximité, comme de produits locaux, est contraire au droit de la concurrence. C'est pourquoi, au septième alinéa, nous utilisons la notion de produits saisonniers et de produits dits à faible impact environnemental. Cela signifie...