Interventions en hémicycle de Christian Jacob

Défavorable.

Défavorable

Défavorable, parce que cela en ferait une obligation.

Défavorable.

Cet amendement tend à supprimer le mot « progressivement » juridiquement flou dans ce cadre.

Défavorable. Cet amendement relève d'un projet de loi sur les collectivités.

Défavorable. L'idée est toutefois intéressante, mais elle aura à mon avis davantage sa place dans le projet de loi sur les collectivités que le Président de la République a annoncé pour le début de l'année prochaine.

Cet amendement tend à mettre à jour les informations. (L'amendement n° 398, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel. (L'amendement n° 399, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable parce que la rédaction du projet me paraît bien meilleure. Vous venez d'expliquer, monsieur le député, que vous souhaitiez une réforme en profondeur. Je pense qu'il sera plus facile d'en mener une en évoquant le dispositif général de l'enquête publique plutôt que la manière dont se déroule l'enquête publique. Votre amendement alour...

Par principe, je suis d'accord, surtout sur ce genre de sujets, avec la commission des lois, mais, spontanément, ma réaction était de dire qu'une telle disposition relevait plus du Grenelle II que du Grenelle I. Cela dit, la tradition d'échange de nos commissions fait qu'on suit la commission des lois.

Défavorable parce que cet amendement est en partie satisfait par une directive communautaire et peut-être même par une loi organique.

Il s'agit d'amendements de forme. (Les amendements identiques nos 400 et 153, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Défavorable, mais je pense que Mme la secrétaire d'État va nous en dire plus.

Favorable.

Cet amendement prévoit la nécessité d'un bilan sur les rapports environnementaux des entreprises. (L'amendement n° 401, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. (Les amendements identiques nos 402 et 154, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Défavorable.

C'est un amendement de forme. (Les amendements identiques nos 403 et 155, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Défavorable.