Interventions en hémicycle de Christian Jacob
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Madame la présidente, le président de la commission et moi-même souhaitons retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 1885 de la commission à l'alinéa 4. (L'amendement n° 404 est retiré.)
L'amendement vise à demander à ce que l'assemblée générale des actionnaires mentionne l'avis des instances de représentation du personnel.
Défavorable, car ce serait extrêmement difficile à mettre en place. (L'amendement n° 1833, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est l'amendement qui a justifié le retrait de l'amendement n° 404. Il tend à ajouter l'alinéa suivant : « Le Gouvernement soutiendra une harmonisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire. » (L'amendement n° 1885, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 407, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Il vaut mieux en rester au texte du projet. C'est un débat que nous avons déjà eu.
Il est défendu.
Défavorable. C'est l'objet qui fait que l'on bénéficie d'un financement, et non son financeur.
Défavorable. L'amendement est en partie satisfait.
Il est défendu.
Il est défendu.
Nous avons déjà évoqué cette proposition à plusieurs reprises. L'amendement est donc défendu. (L'amendement n° 412, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 413, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 414, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je demande le retrait de cet amendement, car il est déjà satisfait.
Avis défavorable.
Suite à la démonstration du ministre d'État, je vous invite, monsieur Cochet, à retirer votre amendement. La réponse a été suffisamment claire. Un petit effort, mon cher collègue.
L'amendement vise à prévoir que le bonus-malus soit réalisé en accord avec le droit communautaire.
