Interventions en hémicycle de Christian Jacob
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Je vous propose d'insérer un nouvel alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des producteu...
C'est bien pourquoi je propose de l'interdire, sauf dérogations !
Voilà ! L'amendement a été très bien défendu ! (L'amendement n° 385, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Je n'ai pas eu M. Paul comme enseignant, je le regrette, mais je m'étais fait la même remarque. Je crois que l'amendement n° 1973 qui dispose que « La communication sur ces sujets sera renforcée. » devrait pouvoir satisfaire M. Paul.
Je suis défavorable à l'amendement n° 1931 de M. Paul et favorable à l'amendement n °1973 de M. Geoffroy.
De prime abord, j'avais émis un avis défavorable, mais je crois finalement que l'amendement peut être accepté.
Défavorable parce que satisfaits par les amendements que nous avons adoptés à l'article 19 sur la recherche et le recyclage.
Défavorable. Un grand nombre d'éléments sont satisfaits à différents endroits dans le texte. (Les amendements nos 1330, 1331, 1348 et 1349, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Amendement de cohérence. (L'amendement n° 386, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'écrire que la recherche doit porter en priorité sur les variétés les plus résistantes. (L'amendement n° 359 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement introduit la notion de gestion globale. (L'amendement n° 1991, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il vise à prendre en compte les bandes enherbées dans les continuités de la trame verte et bleue.
Défavorable parce que trop imprécis : comment cibler les activités de réparation qui bénéficieraient d'une fiscalité plus avantageuse ?
Défavorable car l'amendement est trop précis.
Favorable. Cet amendement a fait l'objet d'un long débat. (L'amendement n° 1936, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est satisfait à l'alinéa 1.
Cet amendement est l'exacte transposition, mot pour mot, d'un engagement du Grenelle.
Défavorable.
La mission de régulation revient à l'État.
L'insertion proposée par M. Paul ne s'intègre pas dans le e) de l'alinéa 10. C'est pourquoi je vous proposerai l'amendement n° 1708 qui vise à rédiger ainsi le début de cet alinéa : « e) Un cadre réglementaire renforcé pour la gestion (le reste sans changement) ».
