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Aujourd'hui, la décision appartient au maire ; nous voulons qu'il conserve ce pouvoir. Vous savez pertinemment que les situations sont différentes pour le maire de Cannes où se déroule le festival de cinéma, pour le maire de Provins où se tiennent les fêtes médiévales, pour celui d'Agen ou pour celui d'une commune de deux cents habitants. Les ...
Les préfets représentent l'État !
Très bien !
Cet amendement avait été retiré en commission du développement durable.
Effectivement, sur les 2 457 amendements, si ma mémoire est bonne, trois d'entre eux ont échappé à la commission du développement durable. D'ordinaire, nous avons plutôt tendance à suivre la commission des affaires économiques. Mais, connaissant les contraintes budgétaires, je m'attends à ce que le Gouvernement donne un avis négatif sur cet ame...
C'est clair.
Monsieur le président, la commission du développement durable saisie au fond a travaillé en étroite collaboration avec le président Ollier et la commission des affaires économiques, et je voulais vous faire la proposition suivante : pour les amendements portant sur des articles dont la commission des affaires économiques a été saisie pour avis,...
Je veux simplement rappeler que nous sommes dans le cadre du temps programmé, et je sais que certains d'entre vous souhaitent évoquer des sujets tels que les énergies renouvelables, les éoliennes,
la gouvernance, l'agriculture, mais aussi bien d'autres thèmes. Je voulais simplement livrer cette réflexion à notre assemblée : si elle s'estime suffisamment éclairée, peut-être pourrions-nous, après une dernière intervention du rapporteur et du Gouvernement, passer au vote ?
Monsieur Brottes, je crois que notre rapporteur pour avis a fait correctement son travail. Il y a une position de la commission, qu'il a présentée, et il y a une argumentation particulièrement intéressante présentée par le Gouvernement. Sensible à cette argumentation, le rapporteur pour avis a émis un avis personnel, que je partage, comme beauc...
Très bien !
Vous peinez à argumenter ! C'est laborieux !
Quelles sont les références de cette étude ?
Puisqu'il a défendu une motion de renvoi en commission, M. Cochet considère que le travail de la commission n'a pas été suffisant et qu'elle doit donc à nouveau examiner le texte. Je lui répondrai donc en lui rappelant que celle-ci s'est réunie plus de onze fois et que ses débats ont duré plus de soixante heures. J'ai eu l'occasion de dire tout...
Beaucoup de députés du groupe SRC qui ne sont pas membres de notre commission ont néanmoins participé à nos travaux et ont déposé des amendements.
Monsieur Cochet, sur les 250 ou 260 amendements que vous avez déposés, vous en avez défendu à peine 80 : vous n'étiez même pas présent en commission pour défendre les autres ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Il faut être sérieux, monsieur Cochet ! Vous êtes meilleur dans le discours que dans l'action. Votre bilan en tant que ministre de l'environnement est aussi catastrophique
que vous l'avez été ce soir. L'action vous est étrangère. Pourquoi déposer 250 amendements quand on n'est pas capable de venir les défendre en commission ?
Ce que l'on attend d'un parlementaire, ce n'est pas le type de numéro que vous venez de faire à la tribune ; c'est un travail sérieux, studieux, à l'instar de celui que nous avons accompli avec les députés, toutes tendances confondues, qui étaient présents en commission. Encore une fois, monsieur Cochet, je regrette que vous ayez « séché » les ...
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.