Débat sur le principe de précaution

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolat...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou définitivement stockée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de l'intérêt du captage et du stockage définitif du CO2, notamment par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La France soutiendra et s'engagera pleinement dans la conclusion d'engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. » Exposé sommaire : La France voulant devenir « l'économie la plus efficiente », elle doit s'engager de façon plus volontariste au travers d'accords internatio...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit parfaitement dans la lutte contre le changement climatique. La consommation d'électricité d...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % », le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article du projet de loi avec la part des énergies renouvelables que la France doit produire conformément au paquet climat énergie européen.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après l'année : « 2050 », insérer les mots : « en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ». Exposé sommaire : En 2005, le Parlement a adopté une loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Dans son article 2, cette loi fixe comm...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Pour ce qui concerne les régions, les départements et collectivités d'outre-mer, compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l'État fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés dans le cadre de mes...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'État assure le suivi de la mise enoeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut écrire clairement que l'État assure également le suivi de la stratégie nationale de développement durable.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi la définition de...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. » Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de souligner le besoin de ne pas compromettre l'avenir des plus démunis et d'affirmer le principe d'une solidarité intergénérationnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins » les mots : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ». Exposé sommair...

Après le mot : « associés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « , contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'énumération des objectifs de la loi et de la politique nationale de développement durable par un...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « cadre d'action », insérer les mots : « , organise la gouvernance à long terme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est dit de « programme » et à ce titre il définit, comme le précise l'article 1er, le cadre d'action et fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changem...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « loi », insérer les mots : « , avec la volonté et l'ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d'une urgence écologique, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de souligner l'intégration du projet dans son contexte générateur. L'urgence écologique a été un des points...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé et les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La France encouragera au plan européen la coordination des programmes de recherche scientifique et technologique dans le domaine du développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mise en réseau des laboratoires de recherche français doit s'effectuer également dans la pe...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces actions, une attention particulière sera portée aux métiers du recyclage. Elle sera accompagnée d'un effort de valorisation de l'image de ces métiers pour soutenir la création d'emplois et l'orientation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois. » Exposé sommaire :...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renouvelables, », insérer les mots : « notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l'effort de recherche dans le domaine des couches minces, qui doivent permettre d'augmenter très largement l'i...

À la première phrase de l'alinéa 1, après les mots : « sources d'énergie », insérer les mots : « , de réduire le recours aux énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables doit avoir pour objectif la réduction du recours au charbon, au gaz et au pétrole dans la producti...