Immigration intégration et nationalité

À l'époque de la loi RESEDA, l'horizon considéré comme indépassable du point de vue de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel de la République française, bien sûr était de douze à quatorze jours.

Cet amendement propose d'autoriser les victimes des filières de l'immigration clandestine à revenir en France si leur coopération avec les autorités permet le démantèlement de ces véritables réseaux de traite des hommes. Elles ne seraient pas victimes d'une interdiction de séjour définitive, ce qui irait dans le sens de la justice. Nous pourri...

Bien qu'étant un vertueux bien-pensant, comme dit Claude Goasguen, il m'arrive d'écouter les discours de Nicolas Sarkozy.

Je me souviens ainsi de l'une de ses interventions dans une université américaine, peu avant que le Président Obama ne présente sa loi sur la sécurité sociale, dans laquelle il avait expliqué aux étudiants américains que s'il leur arrivait quoi que ce soit en France, ils seraient soignés. J'espère que ce qui est possible pour les étudiants amér...

Au demeurant, je précise, afin de souligner le côté ubuesque de cette disposition, qu'aux termes de l'article 17 ter, un Américain ne pourrait probablement pas être soigné en France puisque la technologie médicale est suffisamment développée aux États-Unis. C'est tout de même terrible.

Monsieur Mariani, nous avons deux lectures différentes du texte. Monsieur le ministre, j'ai indiqué que ce texte faisait l'impasse sur le codéveloppement. Vous m'avez répondu que, dans un discours à l'ONU, le Président de la République avait fait un certain nombre de propositions en la matière. Mais, ainsi que l'a rappelé tout à l'heure Mme Ho...

Nous allons ainsi aboutir à une situation aberrante, qui relève d'une logique inverse de celle du codéveloppement, puisque des étrangers vont être soignés en France par des médecins qui sont leurs compatriotes mais qui n'exercent pas dans leur pays d'origine. L'article 17 ter est renversant, à cet égard.

Nougaro, je crois, disait qu'il n'y avait pas de races d'homme mais des races d'âme. Eh bien, depuis dix minutes, vous n'avez pas une très belle âme, monsieur Mariani. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous sommes tous à peu près d'accord pour reconnaître que ce problème de l'immigration repose sur plusieurs pieds. La raison en est un : nous avons chacun notre curseur en la matière et avons beaucoup débattu sur les valeurs républicaines pendant deux mois. Mais il y en a d'autre, et notamment celui du co-développement. Monsieur le ministre, j...

C'est marquant, et même, me semble-t-il, assez dramatique. J'en viens à un point particulier. On compare toujours les pays européens, mais ils n'ont pas tous la même histoire. Certains ont toujours été des pays de migrants, avant de devenir des pays d'immigrations ; d'autres, comme la France, sont des pays qui ont toujours attiré des gens.

L'exposé des motifs de l'amendement précise bien que le baptême républicain a été instauré le 8 juin 1794 et qu'il s'agit de l'appellation originelle. Il n'est du reste pas question de baptême religieux dans le texte de l'amendement. Il serait dommage de ne pas voter cet amendement alors que nous avons longuement évoqué la fameuse charte des d...

Quasiment tout le temps, en dehors de la période révolutionnaire dont vous parliez tout à l'heure pendant laquelle les gens partaient, ; mais ces émigrés-là n'étaient pas tout à fait les mêmes Nous n'aborderons probablement pas le titre IV du projet, que j'ai été chargé d'étudier au nom de mon groupe, avant mardi après-midi ou mardi soir ; no...

Je veux remercier M. le ministre, M. le rapporteur et plusieurs de nos collègues de l'opposition d'avoir convié à ce débat un grand nombre de personnalités de la Ve République et même d'avant. Ont ainsi été cités Clemenceau j'espère que cela ne donnera de mauvaises idées à personne, car on ne lui doit pas seulement la mise en place des brig...

et Jean-Pierre Chevènement, auquel j'allais venir. Mes collègues socialistes mis en cause à ce sujet ont déjà répondu, pour ma part je voudrais simplement citer la réponse faite par Jean-Pierre Chevènement lors de son audition au Sénat : « Votre politique, monsieur le ministre, aiguise les faux débats entre la gauche et la droite en favorisant...

Votre ministère est entaché d'une faute originelle, monsieur le ministre, à savoir son intitulé, qui a surpris le monde entier : le ministère « de l'immigration et de l'identité nationale ». Il est inconcevable de mélanger ainsi immigration et identité nationale, tout comme il est inconcevable de mélanger la délinquance et l'immigration, car ce...

Il est très difficile de conduire une politique de l'immigration : de l'aveu même de Jean-Pierre Chevènement, la loi RESEDA n'a pas été simple à élaborer. Il y a eu des affrontements, des combats, impliquant notamment Noël Mamère, Patrick Braouezec, ainsi qu'un certain nombre de députés que l'on retrouve, pour la plupart, dans le débat actuel. ...

Cela peut l'amener à supprimer, un soir, la publicité sur les chaînes publiques, avec une conséquence budgétaire de 300 millions d'euros. Le Président peut aussi se piquer de philosophie et faire du civilisationnisme ce qui n'était sans doute pas très grave, puisque tout le monde semble avoir déjà oublié. Une autre fois, il peut se piquer de...

La surenchère que le Président de la République va s'employer à entretenir dans les dix-huit mois à venir, nous allons, nous, la combattre durant ce débat.

Vous accusez la gauche d'être laxiste, mais la gauche, c'est la raison au sens de l'universalité. La gauche n'est pas angélique, mais humaniste. La gauche, ce n'est pas le « sans-papiérisme » aveugle que vous pourfendez, mais le pacte républicain et les valeurs éternelles de liberté, d'égalité et de fraternité. La gauche, c'est le droit à la ...

La gauche, c'est le droit à la santé, dont nous parlerons lors de la discussion sur l'aide médicale d'État.