Interventions en hémicycle de Christian Estrosi

Cette loi, mes chers collègues, participe de cet esprit, autant parce qu'elle délivre de l'oppression produite par le déni de mémoire que parce qu'elle protège les plus faibles de la tyrannie abjecte de l'insulte. Voilà pourquoi, avec en mémoire le souvenir de Roupen Sévag, et aussi celui de Nichan Der-Mardirossian, assassiné à Nice, en 1944, ...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements nos 325, 324 et 323. L'amendement n° 325 est en effet la conséquence de l'amendement 324, qui est lui-même la conséquence de l'amendement n° 323.

Je m'exprime au nom de la soixantaine de députés des groupes UMP et Nouveau Centre ayant cosigné ces trois amendements. Nous sommes actuellement confrontés à un phénomène bien connu, à savoir la biflation. De quoi s'agit-il ? D'un mouvement simultané de déflation et d'inflation. Déflation quand la grande distribution baisse toutes les semaines...

Ces marges sont pourtant bien plus représentatives des bénéfices dégagés par les grandes et moyennes surfaces puisqu'il s'agit de la marge après avoir retranché des charges comme les salaires, le transport, les impôts, les pertes de marchandises. Nous estimons que les Français ont le droit de savoir quelles sont les enseignes qui exercent des p...

J'ai bien entendu les propos de MM. Chassaigne et Dionis du Séjour. Nous ne pourrons pas faire l'impasse sur le débat du plafonnement des marges.

Nous sommes plusieurs à mener ce combat sur ces bancs. J'ai déposé une proposition de loi en ce sens. Nous nous retrouvons aujourd'hui face à une situation scandaleuse, celle de producteurs ne peuvent plus vivre du fruit de leur travail simplement parce que la grande distribution exerce une telle pression sur eux qu'ils sont contraints à des ba...

Cela étant, je reconnais qu'il est difficile de définir les marges brutes et les marges nettes, et je souscris à la proposition de François Brottes de confier au Gouvernement le soin de définir par décret la notion de marge nette en fonction des loyers, des transports, des charges salariales etc. Ces données doivent être bien définies pour qu...

3 500.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le ministre, vous avez, hier, respecté un engagement fort pris à l'égard des polices municipales en installant leur commission nationale consultative, qui rassemble, dans la diversité, les maires de France, les r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « où il n'y a point de justice, il n'y a point de République » disait déjà saint Augustin, le père de l'Église latine. Cependant, au fil des siècles, la question s'est posée de savoir qui devait rendre la justice. Pendant longtemps, la réponse est restée non négociable : il s'agi...

je suis favorable au principe de cette réforme importante qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Cependant, ce texte suscite en moi plusieurs inquiétudes. En premier lieu, parce que je considère qu'il existe un sujet majeur à traiter prioritairement et de manière plus approfondie que ne le fait le texte : celui ...

Or, je suis certain que les dispositions du texte sur ce sujet ne suffiront pas à lutter efficacement contre ce phénomène, qui toucherait entre 70 % et 80 % de crimes. Il me paraît urgent que la représentation nationale se penche sur ce problème, afin de disposer de réelles statistiques et d'examiner les moyens de lutter contre ce phénomène. C'...

Par ailleurs, je déplore que le dispositif proposé par le texte n'aille pas au bout de sa logique. En effet, à quoi sert-il d'introduire des citoyens dans les tribunaux correctionnels s'ils ne sont pas en majorité pour prendre les décisions ? Il ne m'a pas échappé que c'est la décision du 20 janvier 2005 du Conseil constitutionnel qui impose qu...

Je proposerai donc par amendement que l'on supprime ces conditions, ou au moins que l'on étende la compétence de ce tribunal aux cas de réitération, c'est-à-dire lorsque le mineur a commis un deuxième délit différent du premier. Ainsi, plus de 7 000 mineurs par an seraient concernés au lieu de 300. Par ailleurs, je proposerai de réformer l'exc...

Monsieur le garde des sceaux, je reconnais que le Gouvernement fait avec ce texte un pas important pour apporter des réponses à la délinquance des mineurs. Mme Batho vient, quant à elle, de tenir à cette tribune des propos totalement déséquilibrés. Ce gouvernement a le mérite d'avoir, depuis quatre ans, apporté des réponses régaliennes, que ce...

Dans notre pays, la lutte contre l'insécurité est une coproduction, où la prévention, en vertu de la loi de mars 2007, est de la responsabilité des élus locaux. Mme Batho nous a fait part d'un rapport sur les Deux-Sèvres, la région de Ségolène Royal, constatant le manque cruel d'un centre d'éducation renforcé. Dans le département qui est le mi...

Pas sûr !

Qui ne partage pas, ici le constat de la nécessité d'une réforme de la garde à vue tant pour en réduire le nombre que pour respecter notre droit, puisque la jurisprudence a rendu caduc le système actuel ? Cependant, s'agissant de cette réforme, je souhaite formuler très clairement et très sincèrement plusieurs regrets et une mise en garde. Je ...

J'entends le souhait du Gouvernement de faire adopter ce texte par un vote conforme. Pour ma part, je souhaite que la représentation nationale puisse avoir le temps de parfaire ce texte qui ne fait pas l'objet d'une procédure accélérée et qui nécessite d'être rééquilibré.

Nous ne pouvons pas nous permettre d'agir sous la pression des juridictions et que la qualité de nos lois s'en ressente. J'ai la conviction que ce texte, en l'état, va affaiblir l'action de la police et faire baisser le taux d'élucidation qui est passé, je le rappelle, de 2002 à aujourd'hui, de 25 % à près de 40 % ! J'ai aussi souhaité et fait ...