Interventions en hémicycle de Christian Estrosi
83 interventions trouvées.
En vous apportant tout mon soutien aujourd'hui, je veux vous remercier des initiatives que vous proposerez au Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
C'est évident !
Absolument !
Notre amendement tend à porter la sanction encourue pour atteinte sexuelle sur une mineur de plus de quinze ans à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
La majorité sexuelle est aujourd'hui fixée à quinze ans, certes, mais les séquelles dues à des violences sexuelles du fait de proches sont parfois plus gravement ressenties à quinze ans que par un mineur de moins de quinze ans. Voilà pourquoi, conformément aux recommandations de l'ONED l'Observatoire national de l'enfance en danger , nous pr...
Les plaintes pour sévices sexuels à l'encontre d'enfants ont augmenté de manière significative : on avance le chiffre de deux millions d'atteintes, le plus souvent commises par des proches. Toutefois, si l'inscription de l'inceste en tant qu'infraction spécifique dans le code pénal est un premier pas important que nous sommes en train de franch...
Je le retire, même si j'ai quelques doutes sur les explications fournies. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse quant aux suites que vous entendez donner au Sénat s'agissant de l'assistance aux victimes. Il est important de préciser, à la suite de M. le Président de la République, que l'on ne peut continuer à vivr...
Dans toutes les civilisations, l'inceste est un tabou fondamental. En France, deux millions de personnes seraient victimes de ce drame de l'intimité familiale dont la répétition peut se prolonger durant de nombreuses années. Or, en dépit des immenses souffrances morales et psychologiques qu'engendre l'inceste, notre droit n'apporte que peu de r...
De toute évidence, le Grenelle sonne le grand retour du ferroviaire, des transports en commun en site propre sous toutes leurs formes. On revient depuis quelques années et ce mouvement va être accentué avec ce texte à ce qu'a fait la France dans les années 1925-1930, au siècle précédent. Nous avons, partout sur notre territoire, des traces...
J'entends votre argument sur la ruralité, monsieur le secrétaire d'État, à condition que les choses soient encadrées. Mais la vraie difficulté, aujourd'hui, elle se pose en agglomération. Je crois que vous avez vous-même participé à l'inauguration de la réouverture d'une ligne entre Cannes et Grasse, qui avait été fermée il y a quarante ans. Si...
Mon amendement est effectivement plus large que celui du Gouvernement. En réalité, le Gouvernement a déposé un sous-amendement.
La précision de M. Mariton n'était pas inintéressante.
Nous discuterons au cours de la navette des précisions à apporter. Mais, pour l'heure, je préfère maintenir mon amendement, afin qu'il soit mis aux voix. Nous verrons au cours de la navette comment l'améliorer.
J'ai rectifié mon amendement en prenant en compte les propositions de M. Mariton, qui me paraissent d'une grande sagesse.
Après l'alinéa 7, de l'article 10, insérer l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les lignes ferroviaires désaffectées en agglomération, la revente, la transformation ou le tronçonnement des tracés des lignes ferroviaires désaffectées sont interdits. Ces lignes seront réservées aux futurs transports en commun en site propre ou à l'aménagement...
Je le maintiens. (L'amendement n° 479 rectifié n'est pas adopté.)
La Méditerranée concentre 30 % du fret maritime mondial et 25 % du trafic d'hydrocarbures. Ces chiffres sont accablants, vous le savez, monsieur le ministre. D'autre part, le 13 juillet dernier a vu la naissance de l'Union pour la Méditerranée, qui a inscrit le développement durable au coeur de ses priorités. Je propose donc que les autoroute...
Faut-il rappeler, en complément aux propos du ministre, que toutes les autoroutes littorales, en France, mais aussi en Italie et en Espagne, sont aujourd'hui totalement saturées, à tel point que certains sont prêts à investir des milliards pour les élargir, les dédoubler, voire les tripler, et y attirer ainsi encore davantage les poids lourds ?...
Pourquoi la loi fixe-t-elle des dates à partir desquelles les nouvelles constructions doivent répondre aux nouvelles normes ? Parce que nous devons dès aujourd'hui mener une politique incitative pour faire gagner le Grenelle de l'environnement, l'amendement n° 513 tend à ce que, pour tout bâtiment livré avec la fin 2020, il soit possible de déd...
Non. Fort de l'assurance ferme donnée par le Gouvernement que cette disposition figure bien dans le projet de loi de finances, je fais confiance à M. le ministre d'État et je retire mon amendement. (L'amendement n° 513 est retiré.) (L'article 4, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)
