Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; douaniers. erreurs. régularisation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prise en compte de l'indemnité de risques relative aux services effectués dans la branche surveillance de douanes dans le calcul de la liquidation des pensions pour les douaniers à la retraite. En effet, il semblerait qu'une erreur consécutive à un dysfonctionnement informatique ait été...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les grands équilibres alimentaires mondiaux. La hausse continue du cours des matières premières alimentaires en 2008 a plongé bon nombre de pays du sud dans un marasme, caractérisé par des révoltes et des émeutes de la faim. On estime aujourd'hui que la famine et la malnutrition pourraient toucher 1,2 m...

Thèmes : marchés publics ; code des marchés publics ; marchés de travaux. révision des prix

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves conséquences induites par l'augmentation des produits bitumeux pour les entreprises de travaux publics. Conjugué à l'ancienne flambée des prix du pétrole, les entreprises de travaux publics souffrent actuellement de la faible application des dispositions du code des marchés publ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut d'auto-entrepreneur mis en place par la loi dite de modernisation de l'économie. En effet, il a été interpellé par le président de la CAPEB de Meurthe-et-Moselle. Il partage les interrogations des artisans du bâtimen...

Thèmes : traités et conventions ; accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican ; laïcité. respect

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 entérinant l'accord entre la République française et le Vatican, relatif à la reconnaissance des grades et des diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur. Une campagne d'information circule actuellement pour soutenir ce texte justifiant l'ac...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la fin du plan maladies rares. Mis en place pour la période 2005-2008, le plan maladies rares a constitué pour les malades et leurs familles une étape importante, notamment pour les 4 millions de malades souffrant d'une ou plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées. Perfectibles, les mesures mises ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; établissements thermaux. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le niveau du plafond des revenus retenu pour la prise en charge par la sécurité sociale des frais de transports et d'hébergement des patients admis en cure thermale. En effet, les plafonds des ressources retenus pour une cure thermale n'ont pas été réévalués depuis 1994, sans prise en compte de l'évolution d...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'arrêt au 31 décembre 2008 de l'allocation équivalent retraite pour tout nouveau dossier. Cette allocation permettait d'assurer, jusqu'aux 60 ans, un minimum de ressources aux personnes qui avant 60 ans totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse....

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'arrêt au 31 décembre 2008 de l'allocation équivalent retraite pour tout nouveau dossier. Cette allocation permettait d'assurer jusqu'aux 60 ans, un minimum de ressources aux personnes qui avant 60 ans totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse. ...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'amicale normalienne et de l'IUFM de Meurthe-et-Moselle, relatives aux dangers qui pèsent de plus en plus sur l'école. Soucieux d'affirmer leur volonté d'un enseignement public de qualité pour tous et favorables à l'élévation du niveau de recrutement des enseignants au niveau Master (Bac +5...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; heures supplémentaires. paiement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le non-paiement des heures supplémentaires effectuées au sein du centre hospitalier de Nancy. Effectivement, la direction des ressources humaines de cet établissement public de santé refuserait de payer les heures supplémentaires effectuées par le personnel hospitalier et ce, malgré la sig...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; professeurs des écoles ; remplacement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'utilisation des listes complémentaires du concours de professeur des écoles, dans l'académie de Nancy-Metz (académie de Lorraine). La liste complémentaire du concours des professeurs des écoles permet de répondre aux besoins de l'académie aux postes devenus vacants au cours de l'année scolaire. Mai...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par la chambre syndicale départementale des buralistes de Meurthe-et-Moselle quant aux éventuelles évolutions du marché des jeux. En effet, la Française des jeux fait actuellement de la publicité afin de développer le jeu sur Internet et manifeste le s...

Thèmes : sports ; politique du sport ; handicapés. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la création de 150 emplois STAPS à destination de la Fédération du Sport Adapté et d'Handisport sur la base de 75 postes par fédération. Ces emplois, annoncés avec une prise en charge par l'État à hauteur de 140 % du SMIC et une exonération de charges patronales, sera...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des professionnels de l'imagerie médicale. La commission de hiérarchisation des actes professionnels du 11 février 2009 a décidé de baisser la valeur des actes de radiologie conventionnelle. Ainsi, seul le premier acte est tarifé au taux plein, les actes suivants étant diminués de 50 %. Selon le...

Thèmes : environnement ; conservatoires régionaux d'espaces naturels ; reconnaissance

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des conservatoires d'espaces naturels. Les conservatoires sont des associations loi 1901 qui s'engagent au travers d'une charte, à la préservation des espaces naturels d'intérêt patrimonial. Ces conservatoires agissent...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; droits de l'Homme

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, disparu lors de l'attaque de la capitale tchadienne N'Djamena par des groupes rebelles au mois de février 2008. M. Ibni Oumar Mahamat Saleh a été universitaire et a soutenu sa thèse en France. Ancien recteur et ancien minist...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; montant. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes des professionnels de la gestion globale des déchets, concernant l'augmentation de la TGAP. En effet, l'augmentation de la TGAP proposée dans le cadre du Grenelle de l'environnement voit le montant de cette taxe pa...

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; assurance automobile. taxes sociales. assujettissement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville concernant la contribution de sécurité sociale de 15 % sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile due également par les travailleurs frontaliers. En effet, cette contribution a pour objet de compenser au régime de base de sécurité soci...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes formulées par les esthéticiennes concernant les perspectives d'évolution de leur profession. Par le biais de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté, les professionnels de l'esthétique proposent que les soins de beauté et de bien-être ne soient pas classés dans la catégo...