Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le RSA. Le président de l'Agence du service civique propose de revoir « la pente » du RSA (taux des revenus liés à la reprise d'un emploi que les allocataires sont assurés de conserver). Fixée à 62 %, il suggère de la passer à 70 % pour que le RSA soit « davantage incitatif au travail ». Cette op...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; réforme. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le RSA. L'ancien haut-commissaire suggère d'intégrer au RSA la prime pour l'emploi, « mesure coûteuse, inefficace, diluée et inéquitable ». C'est une option, écartée en 2008, qui permettrait de « recentrer les moyens budgétaires sur ceux qui en ont le plus besoin ». Il lui demande quel est so...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. conditions d'attribution

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le RSA. L'ancien haut-commissaire impute enfin l'échec du RSA-jeunes (8 000 bénéficiaires, contre 16 000 escomptés) à Bercy, qui a réalisé « une prévision très gonflée, destinée à pousser aux critères d'éligibilité les plus stricts possibles », et appelle le Gouvernement à les assouplir. ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; contreparties

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur ses récentes propositions en matière de politique sociale, à savoir : demander cinq heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et plafonner le cumul de tous les minima sociaux ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; contreparties

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur ses récentes propositions en matière de politique sociale, à savoir : demander cinq heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et plafonner le cumul de tous les minima sociaux ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; campagne d'information

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le RSA. L'ancien haut-commissaire encourage le Gouvernement à « refaire des campagnes d'information » sur cette prestation, pointant du doigt qu'il est « rare et anormal » qu'une nouvelle prestation ne donne pas lieu à des campagnes régulières. Il lui demande si le Gouvernement suivra les recomma...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Médiator ; indemnisations. prise en charge

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût du Mediator pour la sécurité sociale. Selon une étude de l'assurance-maladie publié par un grand quotidien national, le Mediator aurait coûté au moins 1,2 milliard d'euros à la sécurité sociale française pendant les 33 années de sa commercialisation entre 1976 et 2009. Compte tenu de ses ...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée ; artistes amateurs. formalités. simplification

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la délivrance de visas aux artistes amateurs étrangers invités chaque année sur notre territoire pour prendre part aux très nombreux festivals qui rythment la période estivale en France. Chaque année, partout en France sont organisés de nombreux festivals musicaux ou d'arts de la rue, souvent gra...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; moyens. effectifs de personnel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs dans les hôpitaux. De nombreux témoignages de nos concitoyens montrent que les hôpitaux souffrent d'un important manque de personnel, qui a pour conséquence, d'une part, de dégrader considérablement la qualité du service rendu aux usagers des hôpitaux, ce qui peut parfois même avoir...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les tarifs d'achat pour l'énergie issue du biogaz. L'évolution de la production et la valorisation du biogaz issu de la méthanisation sont limitées du fait de tarifs d'achat non suffisamment incitatifs et très inférieurs à ceux pratiqués dans d'autres pays europée...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNCDH ; avis. prise en compte

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le vingtième rapport annuel sur le racisme publié récemment par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Ce rapport a mis en avant la notion de « racisme compréhensif », ces personnes se déclarant « non racistes mais comprenant très bien que les autres le soie...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; paille. utilisation. développement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement et la structuration de la filière paille dans le bâtiment. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions de tarification pratiquées par les banques. Telles qu'elles sont pratiquées, les commissions de tarification sont illégales. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2008 (n°06-20783), « les frais de forçage issus d'un paiement par carte bancaire et ayant entraî...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, depuis mai 2010, suite à un...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. bénéficiaires. transparence

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transparence en matière de subventions accordées aux agriculteurs. Jusqu'à présent, chaque citoyen pouvait consulter en ligne et en toute transparence le montant des aides européennes reçues par chaque exploitation. Cela répondait à u...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. pratiques abusives. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif, introduit dans le code du travail depuis août 2008, connaît un grand succès, puisque environ 500 000 ruptures de ce type ont eu lieu en 2010. Cependant il semble que l'utilisation de ce dispositif fasse l'objet d...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants pre...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; relations bilatérales

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le régime chinois. Alors que la France, depuis que les dictateurs tunisien, égyptien et libyen sont renversés ou en passe de l'être, condamne sévèrement les régimes dictatoriaux, il lui demande quel jugement porte le Gouvernement sur le régime chinois et s'il souhaite le voir to...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; année du Mexique. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annulation de l'année du Mexique en France. Suite au récent incident diplomatique entre la France et le gouvernement mexicain, ce dernier a décidé de se retirer de l'ensemble des manifestations organisées sur le territoire français afin de célébrer l'année du Mexique en France...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les bornes de recharges pour voitures électriques. Face à l'envolée des cours du pétrole et à la nécessité de protéger l'environnement l'État a décidé de soutenir le secteur automobile dans la production de véh...