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Cet amendement vise à rétablir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les spectacles. Il a été adopté lors de notre dernière réunion !
Avec quels résultats ?
Quelle cohérence !
Un référendum ?
Il va peut-être demander un rapport ?
Ce n'est pas vrai !
Zéro !
Je vais peut-être vous étonner, mais, pour une fois, je suis d'accord avec Mme la ministre. On ne peut pas traiter une question pareille sur un coin de table, à l'occasion d'un collectif budgétaire M. le rapporteur général le fera peut-être dans le prochain collectif budgétaire puisque l'expérience montre qu'il y en a souvent, même quand ils ...
Je voudrais vous citer un passage du rapport de Gilles Carrez, qui écrit, page 180, que 232 demandes ont été faites à 18 États différents mais que 61 réponses seulement ont été reçues. Je livre ces chiffres à votre appréciation : ils signifient qu'un tiers seulement des demandes faites par la France dans le cadre des conventions que nous avons ...
Quand elles ont des couvercles
Très bien.
Alors que le Gouvernement et un certain nombre de membres de la majorité ne pensent qu'à dénoncer les fraudeurs aux allocations familiales ou aux diverses prestations sociales, vous êtes toujours obnubilée, madame la ministre par le secret fiscal. Heureusement que la presse et des parlementaires vous interpellent régulièrement sur des affaires ...
Le renforcement des amendes que vous proposez va certes dans le bon sens, mais il ne s'appliquera pas, par exemple, aux poursuites engagées contre certains membres de la famille Wildenstein. Pourtant, on parle là de sommes qui varient, globalement, autour de 40 milliards d'euros, selon les estimations. Si renforcer les amendes est une bonne ch...
Alors qu'aujourd'hui on poursuit de petites gens qui ont fait une malheureuse erreur dans leur déclaration fiscale, nous avons là des affaires qui concernent plusieurs centaines de millions d'euros, mes chers collègues. Je dis bien « plusieurs centaines » et, sous couvert du secret fiscal, on ne sait pas où elles en sont. Pensez-vous, madame l...
Et voilà !
Vous confirmez donc.
Sauf que M. Cahuzac est astreint au secret fiscal !
Sauf s'ils ne déclarent pas tout !
Madame la ministre, la ploutocratie est un système de gouvernement où l'argent constitue la base principale du pouvoir. Il est légitime de se demander si nous ne sommes pas dans ce type de situation. Je voudrais revenir sur votre réponse. Il est bien gentil d'affirmer que le président de la commission des finances et le rapporteur général du b...
Nous voterons cet amendement, avec l'espoir qu'il apporte une solution efficace et définitive. Lorsque nous avons évoqué pour la première fois les carrousels sur les quotas d'émissions de CO2, le rapporteur général nous avait fait adopter, de manière impromptue, un amendement quelque peu complexe, nous assurant qu'il réglerait la question. Le ...