Interventions de Christian Eckert

Non.

Je l'ai lu. (L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

Je voudrais profiter de cet amendement pour rappeler deux choses : d'une part, que vous avez déjà taxé fortement les abonnements triple play vous vous souvenez qu'un certain nombre de nos concitoyens en ont été choqués et pénalisés ; d'autre part, qu'il est faux de prétendre que les hausses de TVA n'auront pas d'impact sur les prix. J'ai, enc...

Pour un parlementaire, je pense que c'est supportable, bien évidemment, mais pour beaucoup de nos concitoyens, cela représente un coût.

Si vous trouvez que c'est anodin, mes chers collègues, vous assumerez, mais nous, nous souhaitons préserver la TVA sociale sur les communications électroniques. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ah ! Encore un !

Excellent ! M. Gérard est content, il a un rapport !

Soyez content, vous avez un rapport !

Un rapport !

Il s'agit de reprendre l'idée d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pour les établissements bancaires, mesure qui avait déjà été instaurée de façon provisoire. Encore une fois, au titre de la justice, il nous paraît important de solliciter les établissements bancaires, qui ont largement bénéficié du soutien de l'État alor...

Cet amendement tend à élargir l'assiette de la taxe en incluant les transactions sur les actions françaises cotées à l'étranger. Cela permettrait d'éviter une fuite massive pour l'assujettissement à la taxe dans les cas où les transactions vers ces certificats étrangers seraient transférées par les professionnels.

Personne ne croit un seul instant que les transactions effectuées à intervalles très courts créent de la richesse : elles ne font rien d'autre que la déplacer d'un endroit à un autre. Elles ne favorisent pas l'investissement des entreprises et, outre qu'elles sont complètement inutiles, elles sont dangereuses, tout le monde le reconnaît. Elles...

Défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Cet amendement de repli tend à maintenir à 19,6 % le taux de TVA pour les ventes de véhicules particuliers. De fait, la part de la main-d'oeuvre dans le prix hors taxes des véhicules est plus faible qu'on ne le pense et l'augmentation de la TVA pèsera sur le prix de vente TTC.

Alors que vous augmentez la TVA sur la consommation électrique, il est peu probable qu'EDF baissera le prix de vente du kilowatt-heure. Or, un foyer sur huit consacre déjà plus de 10 % de ses revenus à ses factures d'énergie, hors carburant. La mesure proposée dans le projet de loi, qui aura un impact important sur les ménages défavorisés, est ...

La CSPE représente un montant très faible par rapport au coût du kilowatt-heure, qui constitue la plus grande part de la facture énergétique des Français. Toutes choses égales par ailleurs, il n'est pas besoin d'évoquer la fermeture de centrales nucléaires pour savoir que ce coût est voué à augmenter et vous voulez lui faire supporter encore ...

Il s'agit, là encore, de maintenir le taux de TVA à 19,6 %, cette fois pour les ventes de lunettes. Pourquoi les prothèses dentaires ne sont-elles pas soumises à la TVA, alors que les lunettes le sont ?

Cet amendement tend à fixer à 10 000 euros le plafonnement applicable à la totalité des niches fiscales à l'impôt sur le revenu, à l'exclusion de celles qui concernent le handicap et les dons. On sait que le Gouvernement a déjà raboté les niches, mais en en oubliant, et à des niveaux qui nous semblent encore insuffisants. La mesure que nous pr...