Interventions de Christian Eckert

Négociez, dialoguez, mais aboutissez, sinon l'employeur prendra une décision unilatérale ! C'est, à mon sens, aussi provocateur que l'ironie que j'emploie pour décrire ce dispositif.

Écrire dans un texte de loi qu'à défaut d'accord collectif, c'est la décision unilatérale de l'employeur qui s'applique, me paraît pour le moins provocateur. Vous allez me dire que vous avez tout prévu et qu'en cas de décision unilatérale de l'employeur, celle-ci doit être approuvée par référendum. Imaginez-vous un commerce de moyenne importan...

mais dormez tranquilles, braves gens, il y a aura un référendum, et peu importe dans quelles conditions ! Nous avons proposé un certain nombre d'amendements afin de préciser et d'améliorer les choses sur ce point. Je vais accélérer un peu, car le temps passe vite

Puisque vous avez voulu imposer le temps programmé, nous allons mener le débat dans ce cadre. Nous parlerons, libre à vous de nous répondre ou non.

Je laisse juges ceux qui m'auront écouté de savoir si j'ai parlé pour rien.

Mes chers collègues, cette décision unilatérale de l'employeur est suivie d'un référendum. Mais il peut y avoir aussi un accord social, un accord collectif entre les salariés et l'employeur. Sans accord, il y aura, nous dites-vous, doublement du salaire et attribution d'un repos compensateur.

Vous n'excluez pas cependant qu'un accord puisse prévoir que les contreparties seront inférieures au doublement du salaire et à l'attribution du repos compensateur. Là encore, sous la pression amicale de l'employeur, qui expliquerait que les temps sont durs mais qu'il pourrait ne pas licencier si chacun faisait un effort, les salariés pourraien...

Bon nombre d'entre vous font sûrement preuve de bonne foi. Pourquoi alors ne pas accepter notre amendement tendant à inscrire dans la loi que, s'il y a un accord, celui-ci ne pourra prévoir moins que le doublement du salaire et l'attribution d'un repos compensateur ? C'est simple et de bon sens ! Cette disposition garantirait l'intérêt des sala...

Si vos intentions sont bien celles que vous affichez, vous devriez accepter cet amendement. Voyez, même si nous ne souhaitons pas l'adoption de ce texte, nous avons quelques idées pour en atténuer le caractère néfaste. J'en viens à la question de la réversibilité, que beaucoup d'entre vous réclament fort justement. Les choses évoluant au cours...

Comme nous ne sommes pas les seuls à l'avoir fait, cette proposition va sans doute aboutir. Nous vous suggérerons également, et cette mesure est loin d'être anodine, de veiller à ce que l'acceptation du travail dominical ne se fasse pas pendant la négociation du contrat de travail. Cette acceptation ne pourra intervenir qu'à la fin de la pério...

Renvoyez le texte en commission, et nous aurons l'occasion d'en débattre ! J'en viens rapidement à quelques arguments économiques. Vous prétendez que les chiffres d'affaires seront augmentés, que l'économie sera ainsi boostée et que l'emploi s'en trouvera amélioré. Je vous suggère de réfléchir avec moi au fait que ce qu'un salarié n'aura pas p...

En France, comme dans de nombreux autres pays, la consommation est fonction de la demande. Y a-t-il un goulet d'étranglement de l'offre commerciale qui provoquerait un ralentissement de la consommation ? Je ne le crois pas. Certes, vous pouvez le penser, quant à vous. Mais je crois surtout que nous devrions engager une réflexion sur la consomma...

Un jour, vous faites une loi pour favoriser les achats, et le lendemain vous proposez un texte contre le surendettement. Vous n'êtes pas à une contradiction près. Il est clair que l'ouverture dominicale augmente les prix. Toutes les études le montrent : aux États-Unis, l'ouverture généralisée des commerces a entraîné une augmentation des prix ...

En plus, ce sont ceux qui achèteront la semaine qui paieront les surcoûts engendrés par le travail dominical.

La question des commerces de centre-ville a déjà été évoquée. Je passerai donc sur ce point. Le commerce est un champ de concurrence qui, immanquablement, entraînera un effet d'entraînement : le voisin voudra faire la même chose. Vous le savez, l'ouverture dominicale augmente le chiffre d'affaires de ceux qui ouvrent au détriment de ceux qui n'...

C'est principalement cet argument qui nous fait craindre la généralisation du travail dominical. L'aveu sur l'argument économique, vous le faites vous-même dans le rapport et dans vos déclarations. Combien de fois n'ai-je entendu le rapporteur dire : avec ce projet de loi, nous ne créerons peut-être pas d'emplois ; au mieux, nous en préserveron...

C'est un aveu pour reconnaître que, sur le plan économique, votre proposition de loi ne va pas créer d'emplois.

D'autres arguments que je balayerai plus rapidement et qui seront certainement développés dans le cadre de la discussion générale, mettent en avant les questions sociétales. Il n'y a pas que le commerce dans la vie. L'être humain existe autrement que par la possession de biens matériels. Votre conception de la vie n'est pas la nôtre. D'abord, ...

C'est souvent le dimanche qu'on se réunit, qu'on fait la fête du quartier, de l'école. Autant de moments pour créer ce lien social, si nécessaire. Le bénévolat se perd, entend-on très souvent. Ceux qui travailleront le dimanche s'engageront de moins en moins. Un mot seulement de la religion. Ce n'est pas notre propos central. Reconnaissons qua...

N'y aurait-il pas lieu d'amender votre texte ? On demandera que les dimanches d'élections le travail soit interdit dans les commerces. Le vivre-ensemble semble ne pas compter pour vous. Pourtant, les études montrent que, le dimanche, on regarde moins la télévision, on reste plus longtemps à table, on fait plus de câlins. Banaliser, niveler par...