Interventions de Christian Eckert

contient autant de dangers que les autres. Le titre change, les signataires évoluent, quelques mots sont déguisés, mais l'esprit demeure. Il faut le dire et le redire : le texte proposé régularise les enseignes hors-la-loi, banalise le travail du dimanche et méprise le droit des salariés à un repos dominical jusque-là inscrit dans notre droit...

Au point que même les quelques salariés favorables à la loi Mallié se plaignent du texte. Au point que le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques déclare : « Dans les zones touristiques et thermales, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat ».

Le travail des députés de toute l'opposition a donc bien réveillé des consciences, même dans vos rangs. Ouvrir, dans les innombrables communes touristiques, tous les commerces, toute l'année, sans contrepartie, sans volontariat, voilà ce que votre texte permet !

Allez-vous tromper votre majorité en forçant le passage de ce texte en catimini, au moment des vacances ?

Il est temps de retirer à nouveau cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Eh oui !

Selon vous, combien la France compte-t-elle de communes touristiques ?

Vous plaisantez ! Il y en a 3 500 ! Et c'est nous que vous traitez de menteurs

Relisez le compte rendu : nous ne nous sommes pas du tout exprimés !

Dans vos premières propositions de loi, vous n'aviez nullement évoqué la possibilité de passer de cinq à huit dimanches autorisés ; vous n'y êtes venu qu'après avoir cédé aux oukases présidentiels, en décembre dernier. Il est donc un peu exagéré de prétendre que vous avez tenu à ce que cette mesure disparaisse. S'agissant de la fameuse journée...

L'obligation de procéder à une concertation préalable avec les organisations syndicales, prévue par la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, en cas de réforme envisagée par le Gouvernement, en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation, doit être également respectée en cas de proposition de loi émanant du Parlement et...

Je trouve que la réponse de M. le rapporteur est un peu cavalière, car il me semble que l'article L. 3132-12 prévoit que les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due.

En l'absence d'accord, le recours au référendum est prévu dans les PUCE, mais il ne l'est pas dans les zones touristiques, ni dans le cadre des cinq dimanches du maire. Vous avez choisi de regrouper différentes situations dans un même article, ce qui rend les choses plus complexes.

Votre argumentation, monsieur le rapporteur, va dans le même sens que l'amendement. L'objet de votre proposition de loi est bien de clarifier certains flous juridiques afin d'aider le préfet et le juge administratif à interpréter la loi. Certains ne respectent pas les règles ; faisons en sorte que cela ne se reproduise pas.

Certes, mais votre proposition de loi ne compte qu'un article, et vous entretenez la confusion. L'amendement AC 95 ne concerne que les PUCE, mais les extensions que vous envisagez s'adressent à l'ensemble des commerces, tout au long de l'année, dans toutes les communes touristiques.

J'entends bien ce que vous dites, monsieur le président, mais comme cela a été dit sur tous les bancs et je crois que c'est un peu votre point de vue , la marchandisation ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la société. Le problème est de savoir jusqu'où on ouvre la porte. Nous continuons à réagir violemment, parce que vous vous appuyez ...

Tout dépend de la valeur que l'on attache aux symboles, monsieur le président ! La question de fond est de savoir si, avec la future loi, plus de personnes travailleront le dimanche, ou s'il y en aura autant qu'aujourd'hui. Pour ma part, je suis convaincu qu'il y en aura davantage. C'est pourquoi nous parlons de dérive sociétale. Peut-être au...

La formulation en vigueur n'a donné lieu à aucune interprétation. Il ne s'agit pas de savoir si c'est dans l'intérêt du ou des salariés. Le seul intérêt de l'amendement de Jean-Frédéric Poisson était de permettre d'affirmer, dans le titre de la proposition de loi, le principe du repos dominical, c'est-à-dire de dresser un rideau de fumée !

Cet amendement est très important. Malgré tout ce que vous dites, la situation des PUCE et celle des communes touristiques ne sont pas les mêmes. Nous souhaitons fixer dans la loi les contreparties minimales au travail dominical pour tous les salariés conduits à travailler le dimanche, et pas seulement pour ceux des PUCE. Il convient de faire...

Vous avez raison monsieur le rapporteur : cette question nous divise puisque, jusqu'alors, dans les zones touristiques, les ouvertures étaient soumises à autorisation. Or, l'une des évolutions majeures, qui a probablement échappé à certains de nos collègues, y compris de la majorité actuelle, est de considérer ces dérogations comme de plein dro...