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3820 interventions trouvées.

Vous nous disiez tout à l'heure qu'il n'était pas facile de bénéficier du statut de commune touristique, qu'il fallait pour cela remplir certains critères : voilà les critères en question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il suffit donc que cette commune de 10 000 habitants compte cinquante chambres d'hôtel, vingt logements meublés, cinquante résidences secondaires et dix chambres d'hôtes pour remplir les critères qui en font une commune touristique.

Combien y a-t-il de communes touristiques au sens du code du tourisme ? Le Conseil national du tourisme a fait une estimation sur la base du dernier décret

Il suffit de considérer neuf des plus grandes communes touristiques : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Grenoble, Rennes, sans même prendre toutes les autres en compte, pour que 5,2 millions d'habitants, soit environ 10 % de la population française, soient concernés. Imaginez ce qu'il adviendra avec le déc...

Il y a bien un débat puisque M. Mallié parle de cinq cents communes touristiques, et M. Ayrault de cinq à six mille. S'agit-il de clore ce débat, ou de rassurer le Conseil constitutionnel ? Toujours est-il que la majorité nous propose d'écarter la notion de commune touristique au sens du code du tourisme nous avons vu le résultat et du cod...

Jean Mallot a interrogé le rapporteur en commission : « Qu'est-ce qu'une commune d'affluence touristique ? Comment mesurez-vous l'affluence touristique ? » Flottement. Cela devrait manifestement se comprendre de soi-même. Il existe donc une loi qui comprend de nombreux critères telle donnée est multipliée par deux, telle autre par trois et t...

C'est donc comme cela que vous répondez au trouble de votre majorité et à celui de l'opinion publique !

C'est comme cela que vous répondez au débat qui se déroule dans le pays ! En tout cas, il est clair, puisque je défends une motion en ce sens, que ce point, au moins, mérite d'être renvoyé en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez parlé de confusion et de malhonnêteté intellectuelle en évoquant nos arguments, mai...

Je vois difficilement comment on pourrait faire moins simple et moins confus ! Un renvoi de la proposition de loi en commission permettrait, pour le moins, de clarifier une notion aussi obscure. Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependa...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

Ce n'est pas du tout contradictoire ; je persiste et je signe. J'en termine sur ce point, en rappelant les propos du Président de la République. Après nous avoir bassiné

ou, si vous préférez, inondé de propos sur le régime prétendument différent qui s'appliquerait au trottoir de gauche et au trottoir de droite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté...

Ce n'est pas notre conception de la vie, notamment de la vie économique. Peut-être est-ce la vôtre, mais, dans ce cas, faites comme M. Devedjian : assumez-le ! Ne vous dissimulez pas derrière un rideau de fumée, en prétendant, comme vous le faites depuis huit jours, que cette proposition de loi ne prévoit que des dérogations réservées à quelque...

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

Expliquez qu'il en va de l'intérêt majeur de l'économie de la ville, de la région, du pays ! Vous avez le droit de le penser, et je respecte cette conviction. Mais, encore une fois, ne faites pas croire aux Français que votre proposition de loi protège les salariés, dont le salaire sera doublé. S'agissant des zones touristiques, je vous l'acco...

Toutefois, je remarque je traiterai du cas de Paris ultérieurement qu'il n'est pas fait référence au conseil municipal.

Afin de renforcer la transparence du dispositif, nous avons suggéré, dans un amendement de repli, que le conseil municipal se prononce, plutôt que le maire. Certes, le conseil municipal est très largement en accord avec son maire.

Mais il est plus facile d'exercer des pressions sur un individu seul. Dès lors, même s'il a la capacité de résister, le maire sera plus sensible à celles-ci que le conseil municipal.