Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Et pour une fois qu'on débat pour de bon !

Vous êtes bien les seuls !

Eh oui !

Voici un amendement qui ne coûte pas cher au regard des milliards que nous évoquions tout à l'heure, et que notre assemblée pourrait adopter à l'unanimité. Il propose qu'un rapport d'évaluation du crédit impôt recherche soit transmis au Parlement avant le 30 juin 2010. Nous avons vu au cours du débat combien l'évaluation, qui précède parfois l...

Quel courage !

Et les simulations ?

Il est défendu. (L'amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous contestons la pertinence et surtout la constitutionnalité de l'article 48, dans la mesure où il permet d'obliger les collectivités territoriales à augmenter leur fiscalité de façon à flécher les recettes sur les dépenses mentionnées aux articles 11 et 12 de la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il s'agit là d'...

Je suis très surpris du silence assourdissant du Gouvernement. Alors même qu'il a été interpellé à plusieurs reprises sur ce point, notamment par M. Méhaignerie lors d'une séance de questions au Gouvernement, le dossier n'avance pas. Pour ma part, je prendrai l'exemple de ma circonscription, frontalière du grand-duché de Luxembourg. Je ne fera...

Il se trouve que nous sommes soumis, en bordure de la frontière luxembourgeoise, à une pression foncière importante. Or une grande partie de ce territoire se trouve située en zone C. Aussi serait-il nécessaire qu'un observatoire fixe des critères assez simples permettant d'obtenir des dérogations.

Monsieur le ministre, je ne peux pas laisser passer ce type d'argument. Il est bien évident que l'État transfère sur les collectivités de plus en plus de responsabilités. Je dirai même qu'il organise parfois le chantage à l'investissement sur des infrastructures en direction des collectivités. Je suis bien placé pour le savoir puisque la Lorrai...

Oui, monsieur le président.

Ça commence mal ! (Sourires.)

Cet amendement se comprend assez simplement. Il s'agit d'exonérer de foncier non bâti les associations sans but lucratif qui gèrent des maisons de retraite, de même que sont exonérés les établissements publics d'assistance. Il s'agit là d'une mesure d'équité, puisque c'est aujourd'hui le maître mot.

Vous changerez d'avis un jour !

Quelle honte !

Nous ne devons pas avoir les mêmes concitoyens !

Il est des moments où l'on pourrait presque se réjouir de voir ses adversaires commettre une faute politique, s'il n'y avait, derrière cette faute, des femmes et des hommes victimes dont vous allez aggraver la situation. En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, on a dénombré 720 150 accidents du travail avec arrêt, plus de 35...

Et vous mettez le feu au pays pour 150 millions, mesure qui touchera une minorité de personnes, qui sont des victimes ! Vous devriez avoir honte de ce type de décision !

Nous assumons, quant à nous, notre opposition farouche à une telle mesure ! Vous nous parlez d'équité, alors que deux milliards d'heures supplémentaires sont défiscalisés et que vous allez taxer à hauteur de 150 millions les victimes d'accidents du travail ! Vous aurez à l'assumer, et nous pourrions nous en réjouir s'il n'y avait, derrière cela...