Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est grave. Tout à l'heure, j'ai entendu M. le rapporteur général faire, en quelque sorte, acte de contrition en disant que l'impact n'avait pas été bien mesuré : on pensait que l'impact serait de 1 ou 2 milliards, et nous en sommes finalement à 20 milliards douze plus huit C'est bien de reconn...

Nous en prenons acte. Les Français en tireront les conséquences. Mais puisque nous parlons d'expatriement, de délocalisation de certaines entreprises, permettez-moi de citer quelques exemples d'entreprises particulièrement concernées. Vous apprécierez si elles sont ou non facilement délocalisables ou expatriables Suez a cédé Tractebel ; l'éc...

Danone a cédé Danone Biscuits ; économie : 470 millions.

La compagnie d'investissement LBO de la Caisse des dépôts a cédé TDF : 430 millions d'euros d'économies

La SAUR a été cédée je ne suis pas sûr que cette entreprise soit facilement délocalisable, compte tenu de son activité. 180 millions d'euros ! Les banques françaises ont cédé EURONEXT je ne sais pas si elle est expatriable : 60 millions économisés.

Lagardère a, paraît-il, cédé des titres EADS dans des conditions que l'on connaît, ou plutôt que l'on refuse de connaître. Bolloré est également concerné par la cession de Vallourec à hauteur de 50 millions d'euros.

Chacun peut mesurer la notion d'équité fiscale. S'agit-il d'une niche,

d'une dépense fiscale ou d'une mesure fiscale ? Je constate, comme tout le monde, que, sur deux ans, environ 20 milliards d'euros ont été concernés par ces dispositifs. Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas vouloir y revenir, au nom de la concurrence et du risque d'expatriement des holdings. Assumez, mais permettez qu'on vous rappelle qu...

Cela nous rajeunit !

C'est déjà fait !

Oui !

C'est une bonne nouvelle !

C'est la fin du suspense !

Avec l'amendement précédent, monsieur le ministre, vous avez confirmé nos craintes quant à la dimension conjoncturelle de certains dispositifs. Nous estimons, nous, que plusieurs crédits, inscrits notamment dans le programme 316, ont vocation à être structurels ; tel est d'ailleurs l'objet du présent amendement. Vous aviez en effet supprimé l'...

Vous vous trompez d'amendement !

Il faut suivre, monsieur le ministre !

Je tiens à saluer l'argumentation de M. le ministre. (Sourires.)

Sur ce sujet important, il vient de montrer ce qu'il en était de la coproduction législative au sens où lui l'entend. Il devrait tout de même savoir que l'allocation équivalent retraite, instaurée par la loi du 24 décembre 2007, est destinée aux demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler très jeunes. Vous devriez également vous rappeler, ...

Laissons d'abord à M. le ministre le temps d'en prendre connaissance L'amendement n° 246 concerne l'AFDEF, l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, laquelle a remplacé l'allocation de fin de formation destinée aux plus nécessiteux. Les crédits prévus à ce titre, un temps inscrits dans le FISO, ont disparu. Nous vous propos...

Je souhaitais laisser le temps à M. le ministre d'en prendre connaissance, mais soit ! Cet amendement a trait aux CTP, les contrats de transition professionnelle, dont le Gouvernement souhaite c'est en tout cas sa volonté affichée qu'ils concernent dans les prochaines semaines quarante bassins d'emplois, contre vingt-cinq actuellement. Dan...