Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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Voilà bien ce qui nous différencie, monsieur le ministre : pour toutes les questions relatives aux aides à l'emploi, vous renvoyez exclusivement à des financements par les partenaires sociaux. Nous ne sommes pas opposés par principe au FISO là n'est d'ailleurs pas la question , mais nous nous demandons si l'État continuera à s'investir finan...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter pour la première fois les crédits de la mission « Travail et emploi », succédant ainsi à Gaétan Gorce, et, comme lui, je dresse un constat alarmant. La crise bancaire et financière a durement éprouvé l'économie mondiale. ...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai interpellé ce matin à propos du contrat de transition professionnelle. Je vous rappelle qu'il a été introduit par un amendement gouvernemental au Sénat, lors de l'examen d'un projet de loi de finances relatif au retour à l'emploi, et que l'Assemblée n'en a pas été saisie puisqu'il a été validé en CMP. C...
Quelle solidarité !
Nous, nous estimons qu'il s'agit d'une véritable avancée vers une sécurisation des parcours professionnels, et nous sommes favorables à sa généralisation. À cet égard, nous nous étonnons que les crédits affectés au CTP soient inscrits dans le plan de relance à hauteur de 68 millions d'euros, et non pas dans les budgets alloués aux programmes no...
Pas du tout !
Je vous ai interpellé ce matin, monsieur le ministre, sur les crédits affectés au chômage partiel. La loi de finances de 2009 avait ouvert 39 millions d'euros dans le programme 103, auxquels s'étaient ajoutés 258 millions d'euros dans le programme 316 du plan de relance, soit un total de près de 300 millions d'euros affectés au chômage partiel....
C'était déjà le cas l'année dernière !
La question me paraît très importante : jusqu'à quel point faire confiance aux bénéficiaires de mesure d'exonération ou, comme en l'occurrence, d'abaissement de TVA ? Nous sommes un certain nombre à penser que, à un moment donné, la loi est plus forte et qu'elle s'impose. Or cela fait plusieurs mois que le pays débat de la question de savoir s...
La commission n'a pas examiné cet amendement. L'ayant rapidement étudié, je m'en étonne, monsieur le secrétaire d'État. En effet, il correspond en quelque sorte à une diminution de 10 millions d'euros des sommes allouées aux régions au titre de la DGF. La lecture des arguments donnés par le Gouvernement dans l'exposé des motifs montre que cet...
Ce n'est pas beaucoup.
Il faut uniformiser vers le haut !
C'est ce que j'ai dit !
Nous sommes d'accord au moins sur un point.
Un amendement identique à celui-ci avait été examiné par la commission des finances et l'honnêteté intellectuelle m'oblige à dire qu'il avait été rejeté. Nous avons redéposé cet amendement pour pouvoir à nouveau évoquer, monsieur le secrétaire d'État, l'indemnisation du chômage partiel. Nous continuons à dire que les 60 millions d'euros inscri...
, rapporteur spécial. Je parlerai méthode, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous semblez parler davantage du gage que de l'amendement lui-même !
Non, ce n'est pas normal ! La procédure budgétaire nous empêche de piocher à l'intérieur du même programme pour abonder des crédits que nous souhaiterions faire inscrire ; il faut bien que nous allions les chercher dans un autre. En outre, la fongibilité des crédits au sein d'un même programme ne vous permet pas de dire, comme précédemment, qu'...
Jusque-là, nous sommes d'accord.
C'est faux !
