Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Madame la ministre, la générosité dont vous faites preuve vis-à-vis de ce sous-amendement n'a de comparable que la recette supplémentaire de 800 millions d'euros qui a été proposée dans un autre sous-amendement, qui pourtant n'a pas fait beaucoup débat. Plus sérieusement, je m'interroge sur la rédaction du sous-amendement n° 413. En effet, cel...

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles con...

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles con...

Je ne veux pas empêcher les choses d'avancer mais je tiens à attirer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe enco...

Je ne veux pas empêcher les choses d'avancer mais je tiens à attirer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe enco...

Il faut un dispositif équivalent pour les cas de sinistres industriels majeurs.

Il faut un dispositif équivalent pour les cas de sinistres industriels majeurs.

Nous abordons avec cet article 2 un point extrêmement important puisqu'il porte sur un effort financier ou, à tout le moins, des modifications, des transferts financiers de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Nous ne refusons pas le débat technique, comme en témoigne l'attitude de notre groupe qui a largement participé à la réflexion et f...

Nous abordons avec cet article 2 un point extrêmement important puisqu'il porte sur un effort financier ou, à tout le moins, des modifications, des transferts financiers de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Nous ne refusons pas le débat technique, comme en témoigne l'attitude de notre groupe qui a largement participé à la réflexion et f...

C'est scandaleux !

C'est scandaleux !

Avez-vous fait une étude d'impact, une simulation ?

Nous discutons d'un montant voisin de celui qu'on va prélever sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de centaines de milliers de Français. Un peu de décence, mes chers collègues de la majorité ! Vous nous expliquez que la conjoncture justifie la taxation de ces revenus que vous assimilez...

ce qui représente plusieurs milliards d'euros. Vous en êtes à taxer les victimes d'accidents du travail,

Nous discutons d'un montant voisin de celui qu'on va prélever sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de centaines de milliers de Français. Un peu de décence, mes chers collègues de la majorité ! Vous nous expliquez que la conjoncture justifie la taxation de ces revenus que vous assimilez...

et vous plaignez les pauvres professions libérales qui ne sont pas, que je sache, délocalisables, alors même que le but de votre réforme on s'en rend de plus en plus compte , plutôt qu'à supprimer de la taxe professionnelle, consiste à développer l'économie et l'emploi. Or cette mesure ne permet pas d'encourager l'emploi puisque ce sont les...

ce qui représente plusieurs milliards d'euros. Vous en êtes à taxer les victimes d'accidents du travail,

Nous voterons donc contre cet amendement.

et vous plaignez les pauvres professions libérales qui ne sont pas, que je sache, délocalisables, alors même que le but de votre réforme on s'en rend de plus en plus compte , plutôt qu'à supprimer de la taxe professionnelle, consiste à développer l'économie et l'emploi. Or cette mesure ne permet pas d'encourager l'emploi puisque ce sont les...

Nous voterons donc contre cet amendement.