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Tout à fait !
Tout à fait !
On marche vraiment sur la tête ! Tout à l'heure, on a inventé des contributions sur des équipements qui n'existent pas encore : les hydroliennes. Là, on propose d'affecter un impôt à un établissement qui n'a pas encore été créé...
..sans étude d'impact ni aucune simulation. Je suis vraiment impressionné par l'imagination dont vous faites preuve, mes chers collègues. Vous avez des capacités d'anticipation extraordinaires, mais il est vrai que tout ce que propose le Gouvernement est voté ! Si Mme la ministre donne un avis favorable à ce sous-amendement, c'est bien qu'elle...
Pour ma part, j'aime bien savoir ce qu'on vote ! Tout à l'heure, Mme la ministre a tiré argument du fait que nous n'avions pas pu produire de simulations pour nous inciter à retirer un sous-amendement qui nous paraissait fondamental. Ensuite, dans sa grande générosité elle a renoncé à un peu plus de 50 millions, en acceptant de baisser un taux ...
Nous venons de voter un sous-amendement rédactionnel à 36 millions d'euros !
En fait, elle vous dit merci, chers collègues de la majorité !
En fait, elle vous dit merci, chers collègues de la majorité !
Madame la ministre, votre prise de position me fait sourire amèrement. Voilà une heure, on a vu comme le travail d'une dizaine de mois des parlementaires, fût-il approfondi, consensuel et porté par la commission des finances, ne pèse pas grand-chose face aux injonctions de Mme Parisot. On ne va pas se fâcher si vous nous dites que vous êtes déf...
lorsque nous aurons à examiner le principe de la révision des valeurs locatives, dont chacun ici s'accorde à reconnaître qu'elle est nécessaire. Vous parlez de révision décentralisée. Pour ma part, je ne sais pas ce que cela veut dire.
Madame la ministre, votre prise de position me fait sourire amèrement. Voilà une heure, on a vu comme le travail d'une dizaine de mois des parlementaires, fût-il approfondi, consensuel et porté par la commission des finances, ne pèse pas grand-chose face aux injonctions de Mme Parisot. On ne va pas se fâcher si vous nous dites que vous êtes déf...
lorsque nous aurons à examiner le principe de la révision des valeurs locatives, dont chacun ici s'accorde à reconnaître qu'elle est nécessaire. Vous parlez de révision décentralisée. Pour ma part, je ne sais pas ce que cela veut dire.
J'aimerais que vous puissiez nous apporter des précisions. Qu'est-ce qu'une révision décentralisée dans une République où la loi repose sur le principe d'égalité de traitement entre les différentes composantes de ce beau pays ?
J'aimerais que vous puissiez nous apporter des précisions. Qu'est-ce qu'une révision décentralisée dans une République où la loi repose sur le principe d'égalité de traitement entre les différentes composantes de ce beau pays ?
CQFD !
CQFD !
Il est défendu. M. Pupponi s'est longuement exprimé sur le sujet.
Il est défendu. M. Pupponi s'est longuement exprimé sur le sujet.
Le sous-amendement est défendu. (Le sous-amendement n° 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le sous-amendement est défendu. (Le sous-amendement n° 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)