Interventions en hémicycle de Christian Eckert

C'est donc aussi une victoire des marchés. Dernier élément, qui me paraît le plus important : les banques le débat l'a montré s'en sortent finalement bien. Une fois de plus, les risques supportés par les États vont se substituer, et probablement dans la durée, aux risques actuellement supportés par les banques. Nous regrettons d'autant ...

Très bien !

Honteux !

Le règlement, monsieur le président !

Montrons alors l'exemple !

Demandez donc au président Laffineur ce qu'il en pense !

Le Gouvernement dispose.

Vous êtes bien placés pour le savoir !

Quelle démonstration !

Le mot est de nous !

Cet amendement propose d'indexer le montant des barèmes et des primes pour l'emploi, pour que nos concitoyens les plus modestes, qui sont les premiers à être touchés par la crise économique, puissent en bénéficier de façon actualisée. Il s'agit de suivre le rythme d'évolution des coûts. Cet amendement serait d'une grande utilité et d'une grande...

Monsieur le ministre, vous prônez le plafonnement des niches fiscales : dont acte. Mais, chaque fois, vous invoquez un rapport à venir, une étude ou une évaluation en cours. L'attente commence à être longue, compte tenu de l'ampleur de ces exonérations dont le montant global atteint 75 milliards d'euros. Vous n'avez pas attendu aussi longtemps ...

et de plafonner la réduction maximale de l'impôt sur le revenu à 15 000 euros, contre 20 000 actuellement. D'après nos propres estimations, cela toucherait 10 000 des plus gros contribuables bénéficiaires des niches fiscales. C'est une mesure de bon sens. Vous qui prônez l'équité, vous auriez là un moyen de revenir à un peu plus de stabilité.

L'étude d'impact qui était jointe au projet de loi de finances pour 2010 évoquait un gain budgétaire procuré par le plafonnement de l'ordre de 22 millions d'euros alors que vous nous aviez laissé entendre qu'il serait de quelque 200 millions d'euros. La différence est de taille ! Avec les outils informatiques et l'armada de collaborateurs dont ...

et le défunt président de la Cour des comptes nous l'a maintes fois signalé. Nous pourrions donc très bien avancer, certes à pas comptés. Je salue le fait que ces niches fiscales aient été plafonnées, car nous ne devons pas bouder notre plaisir, mais allons plus loin : 22 millions d'euros, cela me paraît ridicule eu égard aux enjeux !

Oui !

Cet amendement est extrêmement important. Nous ne sommes pas dans la bagatelle, puisque la disposition en question, présentée nuitamment à la Haute assemblée, nous a coûté 12 milliards d'euros en 2008 et 8 milliards d'euros en 2009. Cela a fait un peu de bruit ! On est loin des 150 millions d'euros d'indemnités journalières des accidentés du tr...

Mais le coût l'est !

J'apprécie la précision et l'intérêt de nos débats, souvent techniques,

parfois intellectuellement corrects, mais, sur de pareils montants, monsieur le ministre, je ne peux pas me contenter de votre réponse, d'autant que certains articles de presse se sont fait l'écho des entreprises concernées. Ou vous considérez que les fiscalistes qui travaillent dans ces grandes entreprises sont meilleurs que vous-même et que ...