Interventions en hémicycle de Christian Eckert

et j'ai confiance en lui, mais, dans une affaire de cette ampleur, on aurait dû réagir un peu plus vite.

Le crédit d'impôt recherche est présenté partout comme une mesure exceptionnelle et merveilleuse qui susciterait le développement. Elle nous coûte environ 4 milliards d'euros, mais à qui bénéficie-t-elle ? Premièrement, pour 80 %, aux grandes entreprises, et seulement pour 20 % au PME. Deuxièmement, aux banques. Je serais heureux que nous pui...

Certes, cela peut leur donner une plus-value, mais ce n'est pas forcément favorable à l'emploi des chercheurs. Cet amendement de bon sens vise donc, d'une part, à majorer le taux du crédit impôt recherche pour les PME et, d'autre part, à en limiter le bénéfice pour les grandes entreprises afin de réduire les effets d'aubaine, dont on sait qu'il...

M. Chartier attire notre attention sur un élément qui m'avait jusque-là échappé. En effet, il faudra prendre garde à ce que les différents dispositifs ne se cumulent pas. Il ne s'agirait pas qu'un certain nombre d'opérateurs bénéficient à la fois d'un financement optimal pour faire de la recherche ce qui est louable et d'un avantage fiscal....

Encore une fois, madame la présidente, nous ne sommes pas là dans l'épaisseur du trait !

Pardonnez-moi, madame la présidente. C'est un amendement important : il s'agit de trois milliards d'euros ! Beaucoup de choses ont été dites sur la baisse du taux de TVA dans la restauration. Elle devait permettre de créer des emplois ; elle a permis tout au mieux d'en préserver. Elle devait contribuer à faire baisser les prix ; force est de c...

Ça ne leur coûte pas cher !

Un certain nombre de choses ont déjà été dites. Je souhaiterais, quant à moi, rappeler brièvement au moins un point. Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, on peine à trouver dans votre rapport le montant global des rémunérations concernées. Il faut chercher longtemps avant de tomber sur ces 725 millions d'euros qui constitueraient la b...

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine : les bénéficiaires de ces rémunérations astronomiques ne paieront pas plus d'impôts, pas plus de taxes.

Il ne vous aura pas échappé que le présent amendement vise à sortir du bouclier fiscal les plus-values réalisées sur des stock-options. Vous allez me dire que l'on vient de voter une disposition qui touche aux rémunérations variables. Certes, sauf que en aucun cas ceux qui bénéficient des stock-options, même au titre de l'année 2009, ne seront...

Mais non !

Nous n'étions pas les seuls !

Eh voilà !

Quelle mascarade !

Ce n'est vrai !

Et pan !

Il n'y a pas de rapporteur spécial, mais il y a un candidat !

Il nous a fallu attendre vingt-trois heures trente pour entendre, finalement, la vérité : formidable, disiez-vous, la taxe sur les banques va servir à OSEO ! Eh bien non : vous aviez inscrit 500 millions pour OSEO, et vous venez, par votre amendement, de confirmer qu'il y aura 500 millions pour OSEO ni plus, ni moins. C'est la technique de la...

Mme la ministre nous a dit tout à l'heure qu'elle nous tiendrait informée de ce qu'elle demandera aux banques pour le fonds de garantie des dépôts. Si cette somme s'élève à 250 ou 260 millions d'euros, ce sera effectivement une somme supplémentaire par rapport à ce qui était prévu ce ne serait pas énorme, mais ce serait déjà ça. Sur le reste...

On cherche de la bonne foi, semble-t-il.