Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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M. le président de la commission des finances vient de le dire excellemment : si vous soutenez que cette taxe cherche à réduire -d'un poil, si j'ose dire le déficit budgétaire, je suis d'accord ; mais si vous prétendez qu'elle sert à financer les PME, je ne suis plus d'accord !
Vous aviez prévu 500 millions, et à l'issue de votre manipulation il y aura 160 millions plus 340, ce qui fait toujours 500 millions.
Le président de la commission des finances l'a dit dès le début : je me réjouis que l'esprit de l'amendement adopté en commission ait été à peu près respecté ; mais votre habillage ne contribue qu'à semer le trouble. La question du fonds de garantie reste posée : nous y serons attentifs. (L'amendement n° 120 est adopté.) (L'article 5 et l'ét...
Certains fiscalistes savent faire en effet !
Beaucoup de choses ont été dites, notamment dans la discussion générale ; je serai donc très bref. Deux remarques. D'abord, notre collègue Philippe Duron a soulevé une des questions importantes qui se posent quant à la nature des opérations soutenues par ce que vous appelez le grand emprunt : fallait-il financer certaines infrastructures de t...
Mme la ministre a répondu à un certain nombre de questions, mais il reste des interrogations. J'en profite d'ailleurs pour répondre au rapporteur général, qui tout à l'heure s'interrogeait sur la fixation du fonds de garantie à hauteur de 10 milliards de francs à l'époque. Je crois, monsieur le rapporteur général, qu'il ne devrait pas être trè...
Vous faites preuve, monsieur Chartier, d'une naïveté un peu affligeante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons bien expliqué tout à l'heure, mais vous n'étiez pas là, je crois, combien cette opération relevait de l'habillage, pour ne pas dire de l'escroquerie intellectuelle.
Selon vous, la CGPME se félicite que ces fonds aillent à OSEO. Je veux bien, sauf que Mme la ministre nous a expliqué que, de toute façon, il était prévu d'affecter 500 millions d'euros à OSEO dans l'un des articles suivants et que les 360 millions d'euros viendront en déduction de ces 500 millions. C'est donc une opération blanche.
Madame la ministre, je suis au regret de vous dire que vous n'avez toujours pas répondu à notre interpellation. D'après vous, combien les banques devront-elles mettre dans le fonds de garantie des dépôts d'ici à la fin de cette année ? C'est une question essentielle car, si ce montant était minoré de la taxe que vous appelez taxe sur les bonus ...
ce serait une opération de gribouille. À quelle hauteur allez-vous demander aux banques de doter le fonds de garantie des dépôts ? C'est une question fondamentale. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Madame la ministre, nous sommes étonnés d'avoir découvert le programme de stabilité de la France pour 2010 à 2013 dans la presse. Il est tout de même curieux qu'au moment où nous examinons un collectif budgétaire, nous découvrions dans la presse que vous êtes allée à Bruxelles pour annoncer ce que vous avez appelé un programme de stabilité qui,...
Non !
Elles ont coûté combien à l'État ?
Cet amendement est essentiel.
La disposition visée suscite l'étonnement de certains de nos concitoyens : tous nos collègues peuvent en témoigner, y compris ceux de la majorité, lesquels, d'ailleurs, se sont également interrogés à son sujet lors des longues discussions en commission des finances. Mme la ministre ou M. le rapporteur général pourraient-ils nous renseigner sur...
L'autre solution serait de le faire par le haut. Nous ne parlons pas de personnes aisées, de contribuables concernés par le bouclier fiscal, mais de personnes qui, ayant élevé seules un enfant, bénéficiaient d'une demi-part supplémentaire : tous nos collègues devraient être d'accord.
Ce sont les résultats qu'il faut regarder pour les Français !
Parce que vous savez ce qu'est la solidarité vous ?
