Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Nous voulons éclairer nos concitoyens sur les conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat de la hausse de la TVA sur les carburants, qui va frapper plein pot (Sourires) les utilisateurs de véhicules automobiles, surtout ceux qui ne peuvent pas faire autrement que d'utiliser leur véhicule pour se rendre au travail. Dans son rapport extrêmeme...

Je voudrais revenir sur la discussion d'hier soir, lors de laquelle vous nous avez parlé, madame la ministre, d'un rapport à l'automne. Or, il est désormais question, non plus de l'automne, mais du 15 janvier. Il est vrai que l'amendement était rédigé de façon à signifier, en substance, que le Gouvernement produirait un rapport au Parlement le ...

Elle avait imprudemment soulevé la question au travers d'un de ses amendements, qu'elle avait ensuite courageusement retiré ! Elle s'est contentée, au lieu d'une diminution de la TIPP pour compenser la hausse de la TVA, d'un rapport remis au Parlement le 15 janvier par le Gouvernement, sans engagement plus ferme.

Or cette question est tout de même essentielle. Au moment où les prix des carburants atteignent des sommets et ils ne sont pas seuls en cause, car il y a aussi les combustibles , il faut que nos concitoyens soient informés. On a là un vrai problème, qui concerne tous les Français car tout le monde va être frappé. Et votre réponse est : « On ...

Allez donc le leur expliquer pendant la campagne. Dites-leur : « Ne vous inquiétez pas, il y aura un rapport ! » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Un peu d'honnêteté !

Je ferai quelques remarques. Certes, s'il s'agit d'un amendement du rapporteur général. Je rappelle toutefois qu'il le présente au nom de la commission des finances, qui l'a adopté à l'unanimité. N'oublions pas que le rapporteur général a été le seul à avoir déposé des amendements lors de cette réunion, pour des raisons de calendrier et d'orga...

Nous voterons l'amendement du rapporteur général. Ce n'est pas un cadeau, madame la ministre, ce n'est que justice ! Tous les gouvernements qui ont modifié les taux de TVA ont toujours ajusté, que ce soit à la hausse ou à la baisse, le coefficient de remboursement sur le FCTVA. Ce n'est pas un cadeau, c'est une simple mesure de justice et de re...

Calmez-vous, madame la ministre. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite revenir sur les propos du rapporteur général. L'avez-vous en effet bien entendu, mes chers collègues ? En cas de victoire de Nicolas Sarkozy

ce qu'il espère et il n'y a là rien d'étonnant , il souhaite que la mesure soit amplifiée !

Pour la clarté de nos débats, il est bon que tout le monde le sache : il est bien dans l'intention du Gouvernement d'aller plus loin et d'augmenter encore la TVA pour baisser le coût du travail.

Nous sommes favorables à une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés. Je vous rappelle et c'est un véritable scandale que les entreprises du CAC 40 sont imposées sur leurs bénéfices en moyenne à hauteur de 8 % ; les entreprises de taille intermédiaire les ETI , à hauteur de 13 à 14 % et les PME autour de 23 %. Tout le monde pense ...

Or avec les défiscalisations diverses et variées, les grandes sociétés disposant d'une armada de fiscalistes les aidant à trouver toutes sortes d'optimisations fiscales peuvent considérablement réduire leur impôt sur les sociétés.

Cet amendement est une pierre dans l'édifice que nous proposerons aux Français dans les semaines qui viennent. En ce qui nous concerne, l'impôt sur les sociétés doit être fixé à hauteur de 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et les ETI, et de 35 % pour les grandes entreprises. Une telle proposition participe de l'équilibre et de l'évolution...

Quelques-unes.

Il n'écoute pas, il est plongé dans l'Express.

Je veux combattre cette idée reçue selon laquelle les salariés français travailleraient moins que les salariés allemands. En France la durée hebdomadaire moyenne du travail est de 38 heures contre 35,5 heures en Allemagne.

Mes chers collègues de la majorité, cessez donc de dire partout que l'on travaille plus en Allemagne qu'en France.

Monsieur Jacob, vous qui avez décidément bien du mal à vous taire, laissez-moi vous citer, s'agissant du coût unitaire du travail, la page 36 du rapport de M. Gilles Carrez : « Les coûts salariaux unitaires dans l'industrie manufacturière seraient aujourd'hui en France au même niveau qu'en Allemagne ».