Interventions en hémicycle de Christian Eckert
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Je rappelle que M. Carrez a par ailleurs indiqué qu'en cas de réélection de M. Sarkozy, il serait souhaitable que la mesure soit amplifiée. Je vous confirme donc, madame la ministre, les engagements précis du candidat François Hollande : si nous gagnons l'élection présidentielle et si nous obtenons la majorité ici,
nous la supprimerons. Voilà la différence fondamentale entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ah ! Voilà le caporal !
Très bien !
Cet amendement est une préfiguration de ce que nous pourrions faire pour renforcer la compétitivité des entreprises. J'ai déjà expliqué de quelle manière, avec l'impôt sur les sociétés, nous prévoyons d'injecter 2,5 milliards pour soutenir les petites entreprises. Cet amendement représente la deuxième pierre de l'édifice, ou le deuxième étage d...
Je voudrais rassurer la ministre : personne ne se réjouit de l'état dans lequel vous avez mis le pays, et surtout pas les Français, particulièrement pas ceux qui portent, comme nous tous ici, la voix de leurs mandants. Mais c'est quand même vous, madame la ministre, qui tenez les rênes de ce pays depuis dix ans en terme de gouvernance, de fisca...
Ce sont vos résultats, et quand vous parlez du déficit du commerce extérieur, c'est le résultat de votre politique, assumez-le. Un mot sur les charges : vous avez pris soin, chaque fois que vous avez cité des chiffres sur les contributions sociales sur les salaires, de prendre des salaires de l'ordre de 4 000 euros brut. Tout le monde aura com...
Elle n'a absolument pas fait baisser les prix, et elle n'a pas créé d'emplois, ou si peu, mon cher collègue Aboud ; je peux vous le dire car j'ai fait un rapport sur ce sujet. Aujourd'hui, vous tentez un nouveau tour de passe-passe, et vous allez essayer de nous convaincre que la hausse de TVA pour l'ensemble des Français ne va pas entraîner un...
Sans revenir sur ce qu'a excellemment dit notre collègue Pierre-Alain Muet, je pointerai quelques insuffisances de votre projet. J'ai quelques questions précises, monsieur le ministre. L'AMF aurait réautorisé depuis peu les ventes à découvert sur les valeurs financières qui avaient été interdites au mois d'août de l'année dernière. Si c'est vr...
Sans développer plus avant, je livre à votre réflexion qu'il n'est pas envisagé de taxer ce type d'opération dans le projet.
Je voudrais insister sur les conséquences de cette augmentation de TVA, que vous ne mesurez pas. Nous parlons ici du gaz, mais cela concerne également l'électricité et les carburants ; nous aurons l'occasion d'y revenir. Vous avez parlé d'une TVA anti-délocalisation, mais je ne vois pas très bien en quoi cela peut s'appliquer au gaz. La part d...
Le rapporteur général parle de la liste des entreprises « susceptibles » d'être concernées, alors que l'amendement mentionne simplement la liste des entreprises concernées. J'aimerais être sûr de ce que nous nous apprêtons à voter.
Je vous demande une suspension de séance de quelques minutes pour permettre à mon groupe de se concerter.
Je souhaite m'exprimer contre cet amendement. Vu le montant de la taxe et vu l'objectif de l'épargne salariale, qui est d'envisager des placements à long terme, et sachant que beaucoup s'accordent à reconnaître que l'assiette est trop faible, bien que ce soit pour des raisons diverses, cet amendement va encore réduire cette assiette.
Le taux en est faible, il s'agit de placements à vocation de long terme. Je ne pense pas qu'il y ait lieu d'exclure ce type d'opérations, dont le montant devrait être relativement faible. (L'amendement n° 641 est adopté.)
Eh bien dites donc, il était vraiment rédigé, ce texte ! (Sourires)
On dit toujours que l'on fait dire n'importe quoi aux chiffres, mais là, on fait dire n'importe quoi aux ordinateurs ! À en croire le Président de la République, vous ne pouvez appliquer votre TVA qu'au mois d'octobre à cause des ordinateurs ; par ailleurs, M. le ministre nous a expliqué, à juste titre, qu'avec les ordinateurs on travaillait à ...
J'ai envie de vous faire confiance
mais j'aurais aimé que, dans l'exposé des motifs, figurent quelques chiffres sur l'impact de ces mesures et ce qu'elles vont rapporter. Vous nous avez en effet donné des explications auxquelles je n'ai rien compris : on fait voter un dispositif dans le collectif, puis on instaure une nouvelle taxe, on harmonise, on raccorde, on réécrit, tout l...
