Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Sauf s'ils ne déclarent pas tout !

Madame la ministre, la ploutocratie est un système de gouvernement où l'argent constitue la base principale du pouvoir. Il est légitime de se demander si nous ne sommes pas dans ce type de situation. Je voudrais revenir sur votre réponse. Il est bien gentil d'affirmer que le président de la commission des finances et le rapporteur général du b...

Nous voterons cet amendement, avec l'espoir qu'il apporte une solution efficace et définitive. Lorsque nous avons évoqué pour la première fois les carrousels sur les quotas d'émissions de CO2, le rapporteur général nous avait fait adopter, de manière impromptue, un amendement quelque peu complexe, nous assurant qu'il réglerait la question. Le ...

Apparemment, si !

Très bien !

C'est l'occasion pour nous de rappeler que la nouvelle hausse de TVA, de 1,6 point, s'appliquera non seulement aux tarifs de l'électricité, mais aussi à la CSPE, que doivent injustement acquitter les personnes bénéficiant d'un tarif social, comme l'a rappelé M. le rapporteur général dans son rapport, que nous avons lu attentivement. Pour ce qu...

Monsieur le président, je n'entends pas de réponses dans les propos de Mme la ministre. Il y a en effet un vrai problème. Il se posait déjà pour les carburants, et Mme la ministre y a répondu par un rapport. Les Français apprécieront ! Il se pose également pour l'électricité, mais de manière amplifiée, puisque la CSPE elle-même est assujettie...

Je ne sais pas si le rapport aura un quelconque effet concernant le problème des carburants. S'agissant de la TVA, si, par malheur, notre candidat ne pouvait être en mesure d'accéder à la présidence et de faire annuler cette hausse comme il s'y est engagé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Je savais que cela allait vous réveiller !

Si jamais ce n'était pas le cas, si jamais nous ne pouvions pas annuler cette mesure, la hausse s'appliquerait tout de suite, dès le mois d'octobre ! Or nous ne voyons venir aucune mesure de compensation. En cette période où les choses sont extrêmement difficiles, où allez-vous vous arrêter ? Je viens d'apprendre par une dépêche que M. Lefebvr...

Et, juste avant les élections, on en entend de nouveau parler : c'est le dernier truc sorti du chapeau pour essayer d'engager un débat vous permettant de masquer le bilan de votre politique !

Nous ne sommes pas du tout opposés à l'adaptation des tarifs. Madame la ministre, vous avez dit qu'on avait progressé dans ce sens : évidemment, c'est bien. Mais la hausse de TVA sur la CSPE est profondément injuste : vous faites payer les pauvres une contribution faite pour les pauvres ! Cela n'a plus aucun sens ! (Les amendements identiques ...

C'est lamentable !

C'est pourquoi il faut les voter !

Sur les petites retraites chapeaux, nous recevons beaucoup de courrier. Je soutiens l'avis du rapporteur, la fiscalité mise en place à leur sujet est plutôt équilibrée.

Je l'ai déjà dit hier ou avant-hier, je le redis aujourd'hui. Dans la région sidérurgique et minière qui m'a élu, beaucoup de petites retraites chapeaux étaient distribuées dans de grandes entreprises, par exemple Arcelor devenue Mittal. Sur ces retraites par capitalisation, je suis souvent sollicité. Après un travail un peu difficile effectué...

J'ai été étonné, en prenant connaissance de cet amendement, de son caractère flou. M. le président Bouvard vient de me rassurer partiellement, mais on n'est jamais totalement rassuré (Sourires). Il faut toujours rester vigilant, car le principe de la rémunération du travail de l'ACP pour la caisse est certes acté dans l'amendement, mais les mo...

Madame la présidente, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, si nous pouvons concevoir que, s'agissant de la vente de véhicules automobiles, la question de la production sur le territoire national se pose, nous sommes gênés que la hausse de la TVA s'applique aux activités d'entretien et de réparation autom...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 554 à 563, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous retirons ces amendements, madame la présidente. (Les amendements nos 446 à 455 sont retirés.)