Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Défendu. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ah ! Encore un !

Excellent ! M. Gérard est content, il a un rapport !

Soyez content, vous avez un rapport !

Un rapport !

Il s'agit de reprendre l'idée d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pour les établissements bancaires, mesure qui avait déjà été instaurée de façon provisoire. Encore une fois, au titre de la justice, il nous paraît important de solliciter les établissements bancaires, qui ont largement bénéficié du soutien de l'État alor...

Cet amendement tend à élargir l'assiette de la taxe en incluant les transactions sur les actions françaises cotées à l'étranger. Cela permettrait d'éviter une fuite massive pour l'assujettissement à la taxe dans les cas où les transactions vers ces certificats étrangers seraient transférées par les professionnels.

Personne ne croit un seul instant que les transactions effectuées à intervalles très courts créent de la richesse : elles ne font rien d'autre que la déplacer d'un endroit à un autre. Elles ne favorisent pas l'investissement des entreprises et, outre qu'elles sont complètement inutiles, elles sont dangereuses, tout le monde le reconnaît. Elles...

Défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Je vais peut-être vous étonner, mais, pour une fois, je suis d'accord avec Mme la ministre. On ne peut pas traiter une question pareille sur un coin de table, à l'occasion d'un collectif budgétaire M. le rapporteur général le fera peut-être dans le prochain collectif budgétaire puisque l'expérience montre qu'il y en a souvent, même quand ils ...

Je voudrais vous citer un passage du rapport de Gilles Carrez, qui écrit, page 180, que 232 demandes ont été faites à 18 États différents mais que 61 réponses seulement ont été reçues. Je livre ces chiffres à votre appréciation : ils signifient qu'un tiers seulement des demandes faites par la France dans le cadre des conventions que nous avons ...

Quand elles ont des couvercles

Très bien.

Alors que le Gouvernement et un certain nombre de membres de la majorité ne pensent qu'à dénoncer les fraudeurs aux allocations familiales ou aux diverses prestations sociales, vous êtes toujours obnubilée, madame la ministre par le secret fiscal. Heureusement que la presse et des parlementaires vous interpellent régulièrement sur des affaires ...

Le renforcement des amendes que vous proposez va certes dans le bon sens, mais il ne s'appliquera pas, par exemple, aux poursuites engagées contre certains membres de la famille Wildenstein. Pourtant, on parle là de sommes qui varient, globalement, autour de 40 milliards d'euros, selon les estimations. Si renforcer les amendes est une bonne ch...

Alors qu'aujourd'hui on poursuit de petites gens qui ont fait une malheureuse erreur dans leur déclaration fiscale, nous avons là des affaires qui concernent plusieurs centaines de millions d'euros, mes chers collègues. Je dis bien « plusieurs centaines » et, sous couvert du secret fiscal, on ne sait pas où elles en sont. Pensez-vous, madame l...

Et voilà !

Vous confirmez donc.

Sauf que M. Cahuzac est astreint au secret fiscal !