Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Je veux dès à présent rappeler que l'augmentation du taux du droit de partage de 1,1 % à 2,5 % coûtera très chers aux personnes qui divorcent et qui, la plupart du temps, se trouvent dans une situation difficile.

Nous voterons l'amendement du président Cahuzac (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) mais je veux souligner que, faute d'avoir procédé aux études et évaluations nécessaires, nos collègues de la majorité n'ont sans doute pas mesuré la portée de leur décision lorsqu'ils ont porté le taux du droit de partage de 1,1 % à 2,5 %. Cela entraîne des s...

On ne peut pas laisser passer sans rien dire de telles choses, comme si ce n'était rien du tout ! Vous avez, si ma mémoire est bonne, instauré une taxe de 35 euros pour toute entrée dans une procédure judiciaire, y compris devant les prud'hommes. Or, ce que l'on vous proposait dans cet article, c'était de ne pas faire payer à certains les 8,84...

Comme c'est beau !

Et voilà !

Allons bon, ça va encore être notre faute !

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi tout d'abord de vous rappeler les conditions épouvantables dans lesquelles ce texte a été examiné. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi avoir présenté ce projet de loi de finances rectificative ? Tout simplement parce le projet de loi de finances initial...

Vous inscrivez maintenant une prévision de 1 % que vous savez vous-même ne pas pouvoir tenir. Monsieur Chartier, vous avez raison de rappeler les prévisions des agences de notation. Ce n'est pas seulement la dette qu'elles jugent, mais surtout le fait que la récession est mise en place dans nos pays d'Europe à cause des plans de rigueur succes...

Mes chers collègues, nous sommes prêts et les Français sont prêts à faire des efforts, mais des efforts partagés. Ceux que vous proposez dans ce projet de loi de finances rectificative ne le sont pas. Vous l'aurez compris, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette que nous commencions par cet amendement qui va m'obliger à revenir sur le débat surréaliste que nous avons eu à propos de l'amendement précédent portant sur les services à la personne , maltraité au beau milieu de la nuit de mercredi à jeudi, alors qu'il était le fruit de deux ans de travail. Mais le vote est acquis et il n'est p...

Jean-Pierre Brard a défendu avec son style imagé

un amendement similaire. Je n'y reviendrai donc pas, d'autant que nous l'avons défendu très souvent. La fixation du plafonnement à 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable représentait certes un progrès puisque ce plafond n'existait pas auparavant. Il a certes été légèrement abaissé par la suite mais il reste considérable.

J'admire votre précision et votre optimisme, monsieur le rapporteur général, mais nos collègues les plus assidus et ils sont très nombreux ce matin savent bien que l'ensemble des niches fiscales n'est pas touché par ce plafonnement puisque, vous l'avez reconnu vous-même, seuls 10 milliards d'euros sur un total de 35,5 milliards sont concern...

Ah non !

Là encore, c'est la politique des petits pas. Les collègues qui ont travaillé dessus le savent, le sujet est très sensible car il mêle des questions, soulevées par un certain nombre d'affaires, qui heurtent l'opinion publique. Sur ce sujet sensible, nous sommes attendus, à la fois par nos concitoyens mais aussi quelques journalistes qui, légiti...

Il n'y en a pas en Meurthe-et-Moselle.

Beaucoup !

Nous voterons l'amendement de M. Le Fur, même s'il ne va pas suffisamment loin. Cela dit, j'attendais de Mme la ministre qu'elle indique à quel moment un texte législatif nous permettrait de pousser plus loin nos ambitions. Nous pouvons toujours déposer une proposition de loi, mais le Gouvernement est maître de l'ordre du jour.

Il est défendu. (L'amendement n° 344, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement très important dont l'objectif est de dissuader les versements de sur-indemnités, qui sont véritablement choquants et heurtent la conscience de nos concitoyens. Sont visés les dispositifs de retraite chapeau et d'indemnité de rupture du contrat de travail lorsqu'ils sont excessifs. Un seuil est prévu, à partir duquel ...