Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Cet amendement se défend très simplement et très sommairement. Il porte sur l'une des déductions appliquées aux services à la personne ; il s'agit de rentrer dans le plafond.

Il s'agit d'une disposition qui a recueilli l'assentiment d'un certain nombre de membres de la majorité, visant à créer une tranche d'impôt sur le revenu supplémentaire à hauteur de 45 %. Alors que le Président de la République nous dit que l'heure est grave et qu'il faut prendre des dispositions, celle-ci nous semble tout à fait juste. Elle c...

Il est défendu. (L'amendement n° 340, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous allons voter cet amendement, sinon à reculons, du moins en regrettant de ne pas pouvoir aller plus loin. Je n'ai pas développé les motifs de l'amendement précédent, mais vous connaissez notre avis sur cette question. Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser proférer des contrevérités : vous ne pouvez pas dire que vous alignez, par...

Mais non, il n'y a plus de double imposition, puisque la plupart des très grandes entreprises paient un impôt sur les sociétés à hauteur de 8 % !

Je ne mélange pas tout, madame la ministre, je ne vous permets pas de dire cela !

Croyez-vous que les entreprises du CAC 40 acquittent un impôt sur les sociétés de 33 % ? Vous moquez-vous de nous ? Madame la ministre, l'abattement de 40 % se justifiait par le fait qu'une partie des bénéfices des sociétés était imposée au titre de l'impôt sur les sociétés. Mais tout le monde sait bien que, par le jeu des dispositions fiscale...

Cet abattement de 40 %, qui se basait sur un impôt sur les sociétés de 33 %, n'a donc plus de sens, et le rapporteur général l'a lui-même reconnu. Et du fait de cet abattement de 40 %, vous ne pouvez pas dire que la taxation des revenus du capital est alignée sur les revenus du travail. Et ne me répondez pas que les revenus du capital sont ass...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance de quelques minutes pour réunir mon groupe.

Madame la présidente, je m'étonne que cet amendement soit défendu par le rapporteur général alors qu'il est signé par Arlette Grosskost et Michel Diefenbacher.

Il est défendu. (L'amendement n° 171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On vit une époque formidable ! Madame la ministre, c'est une provocation : je ne souhaitais pas en faire des tonnes sur la niche Copé, mais là vous faites fort ! Vous venez nous dire que la niche Copé n'existe pas, alors que cette mesure, votée une nuit au Sénat, évaluée à 1 milliard d'euros, a coûté en trois ans une dizaine de milliards : on ...

On pourrait montrer ça au Zapping ! On ne peut pas laisser dire des choses pareilles. Bien sûr que l'assiette diminuerait ; mais pourquoi ? Dans vos démarches de convergence, plutôt que d'aller chercher de la convergence sur des sujets où manifestement cela ne sert à rien, vous feriez mieux de rechercher avec nos partenaires européens un accor...

De prime abord, cet amendement paraît effectivement de bon aloi. Mais je voudrais poser deux questions. Je ne connais pas par coeur le livre III du code de l'urbanisme : qu'est-ce qu'une association mentionnée « aux chapitres Ier, II et IV du titre II du livre III du code de l'urbanisme » ? (Sourires.) Cet amendement n'a pas été examiné par la...

Et ensuite d'« amendement technique »

Ne parlez pas de son grand-père ! (Sourires.)

Il est défendu.

J'aurais dû défendre cet amendement avec un peu plus de passion dans la mesure où il porte sur une mesure de la loi TEPA qui a été adoptée dans l'euphorie de l'été 2007 : la réduction importante des droits de succession. Mme Lagarde nous vantait alors les mérites des places boursières. On en était presque à généraliser les subprimes en France. ...

afin de se rendre à la City, ce paradis londonien. Je ne sais pas si on oserait tenir aujourd'hui la moitié du quart du discours de l'époque. Il est bon de se souvenir des discours de 2007 car cela donne une idée de l'origine de la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui. Pour sa part, le rapporteur général nous ...

Et alors ? (L'amendement n° 343 n'est pas adopté.)