Interventions en hémicycle de Christian Eckert

L'argumentation me paraît un peu courte, mes chers collègues. Tout le monde sait bien et le rappeler n'est pas trahir le secret fiscal que Total ne paie aucun impôt sur les sociétés en France aucun , alors qu'elle réalise 10 milliards d'euros de bénéfices !

Monsieur le rapporteur général, il s'agira un jour peut-être de mettre les pieds dans le plat ! Comment allez-vous défendre votre position après de nos concitoyens qui prennent tous les jours leur voiture, qui paient le gaz et l'électricité indexés sur le prix du pétrole, prix fabriqué artificiellement par cette grande compagnie puisqu'elle pro...

Eh bien, s'il ne sert à rien, votez-le ! (L'amendement n° 126 est adopté.)

Bel euphémisme ! « Croissance encore vulnérable » ! Je le note.

Trop tard !

Il s'agit de préciser l'alinéa 10 qui nous semble mal rédigé. Je pense que tout le monde devrait être d'accord pour exclure « du périmètre de cette taxe les préparations pour nourrissons et préparations de suite, les aliments lactés destinés aux enfants en bas âge, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nour...

C'est-à-dire ?

Mais encore ?

Je souhaiterais répondre au rapporteur général et à Mme la ministre. Actuellement, l'alinéa en question précise que « sont exclus les laits infantiles premier et deuxième âges, les laits de croissance et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades ».

Certes, cela répond en partie mais en partie seulement au sous-amendement que je soutiens. Je pense, mes chers collègues, que la liste des produits que je vous ai cités montre qu'il s'agit là de personnes contraintes sur des produits tout à fait ciblés. C'est d'ailleurs après discussion avec les professionnels de ce secteur que nous nous attach...

Ce sous-amendement ressemble au précédent. Là encore, il s'agit d'exclure du périmètre de la taxe « les denrées destinées à des fins médicales spéciales ainsi que les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries ». Sont visées les diabétiques et des personnes vulnérables. Vous allez encore me dire que cette préoccupation est partiel...

Le sous-amendement ne vise pas que les diabétiques.

Il était à combien, il y a un an ?

Je souhaiterais demander au rapporteur général combien rapporte cette taxe systémique sur les banques, sachant que le fait de la rendre déductible de l'IS en diminue le produit, puisque cela représente une économie d'IS pour les banques. Il me semble que nous avions eu avec Mme Lagarde une assez longue discussion sur le produit de cette taxe.

Ce n'est pas le moment !

Juste quelques mots, monsieur le président, pour compléter l'excellente démonstration de mon collègue Pierre-Alain Muet. Je n'ai pas entendu tout votre propos liminaire, madame la ministre, mais sur une partie en tout cas, je suis entièrement d'accord : « la croissance est encore vulnérable », avez-vous dit, et c'est exact : la croissance est ...

soit à peu près 21 000 euros, savez-vous à combien s'élèvera cette taxe sévère ? Soixante euros ! Le contribuable qui touche 21 000 euros par mois et par part, soit 252 000 euros par an, sera taxé à hauteur de 60 euros ! Un mot également sur la niche Copé : lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 en première lect...

Arrêtez de nous faire des procès d'intention ! Parlez de vous, pas de nous !

Lisez le rapport Cornut-Gentille !

Vous insultez un rapport parlementaire ?