Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Et l'amendement n° 9 ?

Au moment où l'on parle de niches, qu'elles soient fiscales ou sociales, je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'une niche parlementaire a été utilisée par le groupe socialiste il y a un peu plus de six mois pour soumettre une proposition de loi sur le pouvoir d'achat. Certains des amendements que nous avons déposés sur le présent p...

À un moment donné, il faut assumer les conséquences de ses actes et cesser de dire des contrevérités. Nous sommes là pour vous faire des propositions. Cette série d'amendements montre l'énorme différence qui nous sépare : nous sommes pour une politique d'accompagnement de la consommation, qui consiste à donner au plus grand nombre de Français l...

Monsieur le ministre, je ne suis pas impatient, je crois au contraire vous avoir démontré depuis quelques jours que ma patience était sans limites. Je ne suis pas sûr qu'il en aille de même de la vôtre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais demander à M. le rapporteur la différence entre l'amendement n° 41 de M. Ollier et l'...

Toujours est-il que je voudrais intervenir contre ces amendements. J'avais cru les sous-amender mais je vois que mon sous-amendement porte sur le seul amendement n° 9. J'avoue ne pas m'y retrouver. À la faveur de cette présentation un peu confuse, vous profitez de ce texte pour étendre dans les entreprises comptant jusqu'à 2cinquante salariés ...

Monsieur Ollier, je souhaiterais que vous me donniez acte, comme l'a fait M. Giscard d'Estaing, que l'amendement n° 9 est de même nature que les amendements nos 27 et 41. J'ai déposé un sous-amendement n° 1815 à l'amendement n° 9, afin de supprimer l'alinéa 5 relatif aux conjoints des chefs d'entreprise pour les raisons invoquées notamment par ...

Et voilà !

Alors que la majorité ne cesse de proclamer que les socialistes n'ont pas de proposition, en voici une nouvelle, qui d'ailleurs figurait déjà dans une de nos propositions de loi. Profitant d'une niche fiscale, nous avions en effet estimé qu'il était nécessaire de légiférer sur le pouvoir d'achat. L'amendement n° 810 tend à abaisser le taux de ...

Très bien !

Je voudrais resituer ces amendements dans leur contexte. Pour ceux qui n'auraient pas été assidus depuis le début de nos travaux je pense notamment au président Copé, qui nous a déjà quittés , je précise que nous en sommes à la cinquième proposition, par voie d'amendement, consacrée aux stock-options. Tout d'abord, nous avons demandé à M. l...

Dont acte. Un autre amendement proposait d'assujettir l'attribution de stock-options à l'existence d'un accord d'intéressement, et uniquement dans les plus grandes entreprises. Il s'agissait de l'amendement Lefebvre, copié-collé d'un amendement de M. Balligand. Celui-ci a eu la sagesse de travailler avec la commission des finances pour que Lou...

Sans remettre en cause l'existence des stocks options, elles visent à rendre leur distribution plus équitable. Avec la finesse, le sérieux et la précision qui le caractérisent, Alain Vidalies vous a parfaitement donné les modalités de cette distribution proposée. Par conséquent, on ne peut qu'être favorable à ces amendements.

Je demande la parole pour un rappel au règlement en vertu de l'article 58-1 de notre règlement.

De façon apaisée, en réponse aux propos que vous avez tenus, monsieur le président, je vous donne acte, même si je n'ai pas à vous juger, de la manière tout à fait correcte dont vous conduisez ces débats. Nous essayons pour notre part de limiter à quatre ou cinq nos interventions sur chaque amendement...

..alors que nous pourrions les multiplier il suffit de regarder la liste des inscrits. Nous sommes par ailleurs convenus qu'un seul orateur, et non deux, comme c'est l'usage, répondrait à la commission et au Gouvernement. Vous avez du reste accepté que sur certains amendements plus significatifs deux orateurs puissent répondre, et je vous en...

Ce sont d'excellents amendements, au point, je suppose, de recueillir l'assentiment de l'Assemblée. Tout comme le prévoyait la précédente série d'amendements identiques que vous n'avez pas adoptée, ils tendent, en modifiant les articles ad hoc du code général des impôts, à abaisser le taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité de...

Après Jérôme Cahuzac qui citait l'excellent rapport pour avis de Louis Giscard d'Estaing, je voudrais, pour ma part, vous lire un extrait du non moins parfait rapport de la mission d'information conduite par Gérard Bapt et Yves Bur. Il reprend des conclusions du rapport de septembre 2007 de la Cour des comptes : « En ce qui concerne les disposi...

On nous a déjà fait le coup !

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assu...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.