Dérogations au repos dominical

C'est comme cela que vous répondez au débat qui se déroule dans le pays ! En tout cas, il est clair, puisque je défends une motion en ce sens, que ce point, au moins, mérite d'être renvoyé en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez parlé de confusion et de malhonnêteté intellectuelle en évoquant nos arguments, mai...

Je vois difficilement comment on pourrait faire moins simple et moins confus ! Un renvoi de la proposition de loi en commission permettrait, pour le moins, de clarifier une notion aussi obscure. Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependa...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

Ce n'est pas du tout contradictoire ; je persiste et je signe. J'en termine sur ce point, en rappelant les propos du Président de la République. Après nous avoir bassiné

ou, si vous préférez, inondé de propos sur le régime prétendument différent qui s'appliquerait au trottoir de gauche et au trottoir de droite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté...

Ce n'est pas notre conception de la vie, notamment de la vie économique. Peut-être est-ce la vôtre, mais, dans ce cas, faites comme M. Devedjian : assumez-le ! Ne vous dissimulez pas derrière un rideau de fumée, en prétendant, comme vous le faites depuis huit jours, que cette proposition de loi ne prévoit que des dérogations réservées à quelque...

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

Expliquez qu'il en va de l'intérêt majeur de l'économie de la ville, de la région, du pays ! Vous avez le droit de le penser, et je respecte cette conviction. Mais, encore une fois, ne faites pas croire aux Français que votre proposition de loi protège les salariés, dont le salaire sera doublé. S'agissant des zones touristiques, je vous l'acco...

Toutefois, je remarque je traiterai du cas de Paris ultérieurement qu'il n'est pas fait référence au conseil municipal.

Afin de renforcer la transparence du dispositif, nous avons suggéré, dans un amendement de repli, que le conseil municipal se prononce, plutôt que le maire. Certes, le conseil municipal est très largement en accord avec son maire.

Mais il est plus facile d'exercer des pressions sur un individu seul. Dès lors, même s'il a la capacité de résister, le maire sera plus sensible à celles-ci que le conseil municipal.

Fidèle à votre stratégie du rideau de fumée, le texte est rédigé de telle manière qu'il n'est pas facilement compréhensible. En effet, l'article 2 dispose que la liste des communes touristiques est établie « par le préfet sur proposition de l'autorité administrative visée à l'article L. 3132-26 du code du travail ». Quelques députés zélés et le...

et se demander si Paris est une commune touristique. Au sens du code du travail, du code du tourisme ou en fonction de l'affluence touristique ? On l'ignore, mais nul doute qu'il analysera le dossier en toute objectivité

et qu'il conclura que Paris est bien une commune touristique. Quant au maire de la capitale, première ville touristique mondiale,

il a déclaré : « J'ai toujours considéré que certains quartiers de Paris devaient suivre d'autres règles que des quartiers plus résidentiels. Mais je m'oppose fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien. Le texte est un subterfuge pour imposer une déréglementation du droit du travail à l'échelle de toute u...

il est fait référence, dans le texte, aux « commerces de biens et de services ». Or, si je sais à peu près ce qu'est un commerce de biens, j'ai moins de certitudes en ce qui concerne les commerces de services. Toutefois, après avoir un peu réfléchi, je me suis dit que pouvaient être concernés les banques, la sécurité, les transports, l'entreti...

Ce doublement est en effet prévu pour les salariés du commerce, mais qu'en est-il des femmes de ménage, des agents de sécurité ou des convoyeurs de fonds ? Ce point méritera d'être éclairci lors de la discussion des articles. En tout état de cause, l'utilisation de l'expression : « commerces de biens et de services »

me semble comporter des risques de dérives. Par ailleurs, le risque d'assécher le petit commerce de centre-ville est grand et je rappellerai tout à l'heure les déclarations des représentants des associations de commerçants et des fédérations de commerçants de centre-ville.

Tous craignent que cette généralisation du travail dominical, notamment dans les communes touristiques, ne crée une concurrence à laquelle ils ne pourront pas faire face. Mais, sur ce point, vous avez une réponse ! Vous nous dites, en effet, que vous avez exclu du champ d'application de la proposition de loi les commerces alimentaires. Soit, ma...

Pour le déterminer, faut-il calculer la part du chiffre d'affaires, celle de la surface commerciale ou encore celle des bénéfices liée au rayon alimentaire ? Peut-être faut-il plutôt retenir le nombre des salariés affectés à ce rayon ? Admettez, en tout cas, que la notion de commerce alimentaire mériterait d'être précisée, à moins que vous n'at...