Dérogations au repos dominical

Alors, on a cherché les différences, on a regardé ce que disent les textes actuels. Une loi, datée du 14 avril 2006, c'est pas vieux, constatant que la notion de communes touristiques était vague, a cherché à préciser ce qu'est une commune touristique. Aux termes de cette loi, les communes touristiques au sens du code du tourisme sont les comm...

très précis en effet qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, qui bénéficient au titre du tourisme dans les conditions du code des collectivités territoriales de la dotation supplémentaire touristique, etc. Ces communes peuvent être dénommées touristiques et la loi renvoie à un décret. Or ce décr...

Oui, cela arrive, il y a des décrets qui paraissent. Le décret est paru le 2 septembre 2008, et il est entré en application en mars 2009. Il précise que les critères notamment pris en compte sont

le nombre de gîtes, le nombre de campings, le nombre de lits et le nombre de places offertes dans les parcs de stationnement automobile.

Et le décret donne un tableau : il faut multiplier les chambres d'hôtels par deux, les résidences secondaires par quatre, prendre la racine carrée de la taille du maire et on arrive, après avoir divisé par la population

Voilà ce que dit le code du tourisme. C'est à peu près la même chose dans le code du travail, mais dit dans l'autre sens, c'est-à-dire que les préfets saisis par les maires vont se prononcer peut-être, en tout cas d'après vous, de deux façons différentes : une première fois sur la base du code du tourisme, ils vont donner leur accord à l'appell...

Toujours dans l'état des lieux, j'en viens aux contreparties du travail du dimanche. S'il est vrai qu'il est payé double dans certains établissements, les volontaires doivent parfois se contenter d'une majoration de 50 %. Vous prétendez avoir trouvé la recette miracle en prévoyant l'ouverture de négociations, selon un procédé auquel vous avez ...

Quant au volontariat, un problème vous aura peut-être échappé. Si l'obligation pour le salarié de travailler le dimanche figure dans le contrat de travail, le dispositif sera évidemment sécurisé, mais à quel prix ? Dans un célèbre établissement des Champs-Élysées dont le nom commence par un V et finit par un n, les syndicats luttent contre cett...

À mon sens, cela n'a rien d'une catastrophe. Une personne qui a commandé des lunettes peut passer les retirer en semaine à l'heure du déjeuner, en fin de journée ou le samedi. L'impossibilité d'effectuer cette démarche le dimanche ne pénalise en rien notre économie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. « Caricature ! » sur les banc...

Les notaires et tous ceux qui exercent une profession libérale travaillent-ils ce jour-là ? Au lieu d'ouvrir les commerces le dimanche, chers collègues de la majorité, cessez donc de fermer les services publics toute la semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La dernière anecdote que l'on a racontée sur l'ouverture des magasi...

La visite que celle-ci a effectuée un dimanche, sur les Champs-Élysées, largement couverte par la presse, a été commentée en choeur par les ténors de la majorité. Évidemment, ont objecté certains, Mme Obama aurait pu se rendre dans un musée, ou parcourir les Champs-Élysées la veille ou le lendemain. Quoi qu'il en soit, était-il nécessaire que l...

Imaginez la situation des salariés qui avaient prévu une sortie en famille ce jour-là, et qui ont été envoyés au travail sur un simple coup de fil,

au motif que Mme Obama voulait faire des courses. Quelle indécence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mais, si elle avait été à Berlin, comme d'ailleurs à Barcelone, les magasins auraient également été fermés. Autant dire que l'argument de la visite de Mme Obama, qui peut faire sourire, est spécieux. D'ailleurs, joue-t-on au tennis à Wimbledon le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) M. Hortefeux a cité l'exemple du Luxembourg, do...

Selon l'INSEE, 3,6 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche, et leur nombre double si l'on compte ceux qui le font de manière occasionnelle. Ne pensez-vous pas que cela suffit, quand on sait que ceux qui pratiquent le travail dominical sont les moins nombreux à souhaiter qu'il se généralise ? J'entends un autre argument : da...

dans des services de sécurité, dans les restaurants, les cafés et les hôtels, dans les transports publics et privés, bien des gens travaillent déjà le dimanche. Si l'on ne peut remettre en cause leur activité, il n'est pas question de l'étendre. Quant aux femmes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont les plus touchées par ces qu...

S'il en arrange peut-être 2 %, il en dérange 98 %, et nous ne légiférons pas pour la minorité. Au fait que les femmes sont les plus touchées par le travail dominical, s'ajoute le fait qu'elles perçoivent de faibles salaires et, dans le cas des caissières de supermarché, qu'elles pratiquent des horaires discontinus. En outre, l'amplitude des ho...

D'ailleurs, les majorations que vous prévoyez ne concernent pas tout le monde : dans les zones touristiques qui vont se développer, la loi ne majore pas certains salaires et la situation dans les PUCE ne sera pas la même avant et après l'adoption de la loi. D'où le problème des conventions collectives, dont on se sait si elles resteront en vigu...

il m'est arrivé de voir des étudiants dormir le lundi matin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand je leur demandais s'ils avaient fait la fête la veille, ils me répondaient qu'ils avaient travaillé : le salaire de leurs parents était trop élevé pour qu'ils puissent obtenir une bourse, mais insuffisant pour leur permettre de suivre...

Une forte proportion des étudiants qui ont une activité professionnelle réussissent moins bien leurs études, quand ils ne les abandonnent pas.