Dérogations au repos dominical

La question des commerces de centre-ville a déjà été évoquée. Je passerai donc sur ce point. Le commerce est un champ de concurrence qui, immanquablement, entraînera un effet d'entraînement : le voisin voudra faire la même chose. Vous le savez, l'ouverture dominicale augmente le chiffre d'affaires de ceux qui ouvrent au détriment de ceux qui n'...

C'est principalement cet argument qui nous fait craindre la généralisation du travail dominical. L'aveu sur l'argument économique, vous le faites vous-même dans le rapport et dans vos déclarations. Combien de fois n'ai-je entendu le rapporteur dire : avec ce projet de loi, nous ne créerons peut-être pas d'emplois ; au mieux, nous en préserveron...

C'est un aveu pour reconnaître que, sur le plan économique, votre proposition de loi ne va pas créer d'emplois.

D'autres arguments que je balayerai plus rapidement et qui seront certainement développés dans le cadre de la discussion générale, mettent en avant les questions sociétales. Il n'y a pas que le commerce dans la vie. L'être humain existe autrement que par la possession de biens matériels. Votre conception de la vie n'est pas la nôtre. D'abord, ...

C'est souvent le dimanche qu'on se réunit, qu'on fait la fête du quartier, de l'école. Autant de moments pour créer ce lien social, si nécessaire. Le bénévolat se perd, entend-on très souvent. Ceux qui travailleront le dimanche s'engageront de moins en moins. Un mot seulement de la religion. Ce n'est pas notre propos central. Reconnaissons qua...

N'y aurait-il pas lieu d'amender votre texte ? On demandera que les dimanches d'élections le travail soit interdit dans les commerces. Le vivre-ensemble semble ne pas compter pour vous. Pourtant, les études montrent que, le dimanche, on regarde moins la télévision, on reste plus longtemps à table, on fait plus de câlins. Banaliser, niveler par...

Il y a le confort des uns : il m'est parfois arrivé de regretter que tel ou tel commerce ne soit pas ouvert le dimanche parce que j'avais oublié de faire une course, mais j'y ai survécu. Derrière ce confort pour quelques-uns, il y a aussi le statut et la vie des salariés. Notre société doit parfois se protéger contre ses propres envies. Nous av...

un sondage de ce matin montre quelle est la position des Français : 55 % de nos compatriotes sont opposés à ce texte, 31 % y sont très opposés, seuls 12 % y sont très favorables.

Nous commenterons ensemble ces résultats. Pour 86 % des sondés, le dimanche est un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle, et pour 85 %, le dimanche doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre. Nous voilà éclairés ! J'hésite, sauf si vous insistez, à vous livrer un certain nombre d'avis divers ...

Bien que les députés alsaciens, ne soient pas concernés par le texte, comme doit le confirmer un amendement, notre collègue Éric Straumann déclare : « Nous sommes philosophiquement contre ce texte, qui ne s'inscrit pas dans la tradition sociale démocrate de notre région, même si le droit local nous épargnera ses effets. »

J'avais également l'intention, mais le temps passe, de revenir sur la tribune que cinquante-huit d'entre vous ont signé dans Le Monde : relisez-la en regard de Mallié IV, et vous verrez qu'il n'y a pas une virgule à y changer. M. Mallié nous parle régulièrement de l'avis du CES, lequel, en février 2007, émettait pourtant l'avis suivant : « Apr...

Nicolas Dupont-Aignan a dit ce qu'il pensait du sujet ; quant à Frédéric Lefebvre, je vous épargnerai ses déclarations. Des organisations syndicales, qui ne sont pas forcément les plus à gauche, comme la CFDT,

la CFTC, la CGT, FO, nous envoient des lettres circonstanciées. Voici quelques extraits de celle envoyée par FO : « Ce texte soi-disant en retrait par rapport aux propositions antérieures impacterait fortement le repos hebdomadaire. » « Cette proposition de loi maintiendrait l'essentiel des voies d'extension permettant ainsi une généralisation...

 « Or nos entreprises étant à faibles effectifs, elles ne peuvent s'organiser pour mettre en place un roulement de leur personnel assurant une ouverture sept jours sur sept. Par ailleurs, on peut légitimement s'interroger sur l'intérêt économique d'une libéralisation dans ce domaine, car actuellement la multiplicité des points de vente de pain p...

La CFTC vous a suggéré de procéder à une évaluation et à une expérimentation, comme vous l'avez déjà fait sur certains de vos projets de loi antérieurs. Je salue M. Devedjian, qui a au moins le mérite d'assumer ses positions et défend le travail le dimanche pour tout le monde.

M. Lefebvre nous parle de modernité on à l'habitude ; M. Leonetti, quant à lui, est troublé. J'en termine par un argument de poids : le nombre de mails que nous avons reçus.

Depuis deux ans que je suis député, j'ai connu à trois reprises un afflux de courrier de la part de mes électeurs et, plus largement, des Français.

À trois reprises donc, depuis le début de cette législature, j'ai été assailli de mails. La première fois, c'était à l'occasion de la loi sur les OGM, loi passée de justesse après un petit accident de procédure, qui témoignait bien d'un problème dont l'opinion se préoccupait. La deuxième fois, ce fut pour la loi HADOPI : inutile de vous rappele...

Comme je crains que cette motion ne soit malgré tout repoussée, je voudrais insister sur un certain nombre de nos amendements, de nos propositions. Encore une fois, cela ne nous conduira certainement pas à voter votre texte mais je pense que nous aurons fait oeuvre utile si ces amendements le rendent un petit peu moins mauvais. Je vous rappe...

Nous demanderons également, par amendement, que la notion de volontariat même si nous n'y croyons pas beaucoup soit au moins inscrite dans la loi pour les communes touristiques, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous demanderons également à limiter les dérogations dans les zones touristiques aux commerces en lien avec le tourisme.