Questions au gouvernement

Une chose est certaine : c'est votre majorité qui, depuis bientôt dix ans, est au pouvoir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) L'introduction de cette banque sur le marché n'a rien à voir avec le problème actuel. Ce sont les représentants de vos gouvernements qui l'ont autorisée à se comporter en véritable casinotier sur le ...

Ce n'est pas en 1996 que l'État a recapitalisé Dexia, c'est en 2008 que Mme Lagarde a fait voter ici même en catastrophe un milliard d'euros de budget, plus 2 milliards d'euros de la Caisse des dépôts pour recapitaliser cette banque, en difficulté à cause de la gouvernance d'un certain nombre de ses dirigeants, que vos représentants au conseil ...

Combien d'argent le contribuable sera-t-il amené à donner ? Avec quelle garantie, à quelle hauteur et sur quel montant la banque Dexia sera-t-elle recapitalisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Environ la moitié d'entre eux paient l'impôt sur le revenu et, jusqu'à ce jour, moins de 2 % étaient assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune. À ceux-là, vous venez de faire économiser 2 milliards d'euros d'impôts. (« Deux milliards ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dès cette année, la moitié de ces contribuables ne paieront plus du to...

L'impôt juste et progressif est garant du service public, dont la grande majorité de nos concitoyens déplorent la déliquescence que vous organisez à l'école, dans la police, dans les hôpitaux. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, la semaine passée, vous avez avoué que votre objectif était de réduire l'impôt sur la fortune.

Rendrez-vous à l'État, c'est-à-dire à tous les Français, ce chèque de 2 milliards que voici pour permettre le bon fonctionnement des services publics, dont seuls les plus fortunés peuvent se passer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le Premier ministre, en début de séance, gêné probablement par la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous avez déclaré, en réponse au président Ayrault, que votre réforme de la fiscalité du patrimoine a pour but de provoquer, comme dans d'autres pays, une baisse de cette fiscalité. Or, depuis hier soir, le ministre du budget no...

répète que sa réforme est équilibrée et que ce qui ne sera pas payé d'un côté le sera d'un autre côté par les mêmes. Mais cohérent, en effet, avec votre politique, monsieur le Premier ministre vous avez déclaré que votre réforme a pour but la baisse de la fiscalité du patrimoine.

Nous aurions pu nous accorder sur la question de l'injustice fiscale, qui est bien réelle et reconnue : la fiscalité est différente selon qu'elle pèse sur les revenus du travail ou sur ceux du capital. Les niches fiscales, juteuses pour ceux qui les utilisent, comme la niche Copé, sont bien connues des fiscalistes qui conseillent les grosses fo...

L'impôt sur les sociétés pèse beaucoup plus sur les PME que sur les sociétés du CAC 40.

En vous cachant derrière un rideau de fumée, vous avez décidé de soigner 1,6 % des contribuables : alors même que vous êtes allés prendre 135 millions d'euros dans la poche des accidentés du travail c'est M. Woerth qui a fait cela en fiscalisant les indemnités journalières (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), aujourd'hui...

Pour Mme la ministre de l'économie et des finances, pour le Président de la République, pour le Gouvernement, pour Laurent Wauquiez, le mot d'assistanat n'a pas le même sens selon ceux auxquels il est appliqué : assister les pauvres serait une erreur et supposerait des contreparties ; assister les riches, tel est en revanche le fil rouge de vot...

Sur le dos de ceux que vous culpabilisez : les bénéficiaires du RSA et des minima sociaux. Sur le dos de ceux dont vous bloquez les salaires : les fonctionnaires.

Sur le dos de ceux à qui vous refusez tout coup de pouce : les smicards. N'avez-vous pas honte de laisser cette poignée de dirigeants continuer de percevoir ces folles rémunérations variables ? Le projet socialiste propose de limiter de un à vingt les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise. (Applaudissements sur de nombreux bancs...

Monsieur le ministre du budget, durant les campagnes électorales et dans nos circonscriptions, sur les marchés, nos concitoyens nous parlent de la baisse de leur pouvoir d'achat, de la hausse du prix du panier de la ménagère, de l'explosion du prix des énergies, du non-remboursement des soins médicaux, du blocage des salaires. Sur tout cela, il...

Monsieur le ministre du budget, comme vous n'avez pas entendu la question de mon collègue Jacques Valax, je vais vous la répéter. Le Président de la République s'est prononcé en faveur de la suppression de l'ISF soit 4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins. Il s'agissait non pas d'une promesse de sa campagne, mais d'une promesse fa...

Monsieur le Premier ministre, il y a un an j'évoquais ici même les conflits d'intérêts à propos du cumul des fonctions de M. Woerth, à la fois ministre du budget et trésorier de l'UMP. Cette question avait alors été qualifiée de stupide. On connaît la suite : M. Woerth n'est plus ministre, M. Woerth n'est plus trésorier de l'UMP, et les affaire...

Ainsi, la semaine dernière, le premier cercle a fait sa réapparition. Dans les sous-sols d'un grand hôtel parisien près de la porte Maillot, le Président de la République est allé saluer les membres du premier cercle. Il n'a eu de cesse de leur vanter la disparition programmée de l'ISF. Ce soir même, selon la presse, à l'hôtel Matignon, réside...

Mais le 19 octobre 2010, la majorité a rejeté les propositions de loi socialistes de Régis Juanico, Gaétan Gorce et moi-même, visant à interdire un certain nombre de pratiques.