Projet de loi de finances rectificative pour 2012

ou le Gouvernement, mais pour juger un texte. Je ne vous parlerai pas, moi, de ce qui se passe sur les plateaux de télévision au sujet de la campagne électorale

Nous en viendrons aux amendements, monsieur le rapporteur général, mais je vais essayer de vous parler du texte. C'était ma première réflexion. En second lieu, je souhaiterais reprendre certains des propos qui ont été tenus. Vous nous dites, madame la ministre : « Avant de répartir les richesses, encore faut-il en créer. » (« Oui ! » sur les b...

Mes chers collègues, commencez déjà par répartir plus justement les richesses existant dans ce pays, avant d'imaginer de répartir autrement les richesses que vous n'arrivez pas à produire faute d'une croissance suffisante ! Pouvez-vous nier que la principale interpellation de nos concitoyens sur les marchés, dans les quartiers, ait trait à leu...

Les salariés ne verront aucun changement sur leur feuille de paye puisque c'est uniquement la part patronale des cotisations d'allocations familiales qui est visée. Par contre, 100 % des consommateurs seront concernés par l'augmentation de la TVA ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

Vous dites encore, en forme d'excuse, que seuls 40 % des prix seraient éventuellement touchés par la modification du taux de TVA. Sauf qu'au mois de décembre vous avez déjà touché le reste, vous avez déjà commencé le travail, puisque le taux réduit de TVA est passé de 5,5 à 7 % au 1er janvier.

J'en termine sur les généralités. Pour vous, monsieur le rapporteur général, « c'est la faute aux 35 heures ». (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mes chers collègues, vous êtes coupables : si c'est la faute aux 35 heures, pourquoi avoir attendu dix ans pour revenir sur cette mesure ? Si les 35 heures sont la cause de tous les maux, que n'avez-vous pris vos dispositions pour mettre fin à ce que vous considérez être une aberration ? En ce qui concerne le coût du travail, vous avez, madame...

Reconnaissez avec moi que, pour parler de compétitivité, il faut parler de l'industrie manufacturière. Or le coût du travail dans cette dernière est inférieur en France, certes d'un cheveu, à celui de l'Allemagne : 33,16 euros contre 33,37 euros. Le coût du travail dans l'industrie manufacturière, celle qui est visée par votre texte sur la comp...

Et quand je regarde le coût du travail dans les pays de la zone euro, parmi les cinq qui ont les coûts les plus faibles, je trouve le Portugal, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, tous ceux qui ont des problèmes !

Si j'allais jusqu'au bout de mon raisonnement, je me demanderais presque si ça ne va pas plus mal dans les économies et la finance des pays lorsque le coût du travail est le plus faible. Dernier exemple sur l'étude de l'INSEE : dans le secteur de l'automobile, c'est l'Allemagne qui a les coûts salariaux les plus élevés, et ce de 29 % par rappo...

car il n'aurait concerné que les salariés imposables, alors que la moitié des Français ne le sont pas et n'auraient donc pu bénéficier de cet aménagement. Le rapporteur général avait dit : « Pourquoi pas ? Nous allons le recommander, même si c'est de nature réglementaire. » Madame la ministre, vous avez combattu cet amendement, et vous avez eu...

Mais savez-vous, chers collègues, que le 22 février dernier l'administration fiscale a publié le barème des frais kilométriques qui s'appliquera en 2012, sans même attendre la présente séance. Contre la recommandation de députés de droite qui ne sont pas de dangereux gauchistes, votre gouvernement et vos services, madame la ministre, ont déjà f...

qui seront donc déduits sur la même base que l'année dernière. Si vous osez dire ici, madame la ministre, que le prix des carburants n'a pas augmenté en 2011,

Mes chers collègues de la majorité, vous avez certes une compensation : vous allez pouvoir faire campagne avec un argument massue. À ceux qui vous diront que l'essence est trop chère, vous répondrez : « Nous rendrons un rapport pour le 15 janvier 2013. » C'est l'amendement que le Gouvernement a déposé. C'est ce que vous venez de voter. Je vous ...

Il y a en effet une démarche entamée au niveau européen, mais on sait que nous avons un gros différend avec nos partenaires anglosaxons, et nous craignons que le fait d'adopter cette mesure en l'état ne les conduisent à nous dire : « La France étant alignée sur notre stamp duty, restons-en là. » Et les choses ne bougeront pas. Or il y a énormém...

Je pense bien entendu aux produits dérivés, qui sont à la fois les plus dangereux, les plus nombreux et les plus méconnus puisqu'on ne sait pas ce qu'ils contiennent ni d'où ils viennent, même si on sait parfois où ils vont. Nous allons payer pour Dexia parce que cette banque a acquis imprudemment des produits dérivés. Il serait d'ailleurs inté...

Où cela va-t-il s'arrêter ? Auparavant, quelques milliards, c'était déjà énorme ; aujourd'hui, on est à plus de 10 milliards ! Je crains le pire pour la suite, et ce sera dans votre héritage. L'autorité de contrôle prudentiel, la Commission bancaire, devait vérifier cet établissement bancaire même s'il n'avait pas son siège en France. En plus,...

Madame la présidente, vous me rappelez au respect de mon temps de parole. Je vais donc m'en tenir là, mais j'aurais pu aller plus loin. Vous comprendrez, mes chers collègues, que le groupe socialiste, même s'il a déposé des amendements sur lesquels nous aurons l'occasion de nous exprimer, ne pourra évidemment que demander le rejet préalable de ...

Notre amendement vise à supprimer l'article 1er A, et par là même le rapport que le Gouvernement est censé remettre au Parlement, avant le 15 janvier 2013, sur les conséquences de l'augmentation de la TVA. Je vous rappelle, madame la ministre, que vous prévoyez d'augmenter de deux centimes par litre le prix de l'essence et du diesel dès le 1er...

Il s'agit de remettre de l'ordre dans l'application de la TVA aux carburants. Nous proposons d'instaurer à nouveau une TIPP flottante. La part des taxes dans les prix moyens à la pompe en 2011 a été de 57 % pour l'essence sans plomb et de 49 % pour le gazole. Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, je vous trouve un peu gonflé d'a...