Interventions de Christian Bataille
535 interventions trouvées.
Le deuxième point de notre rapport est consacré à la modulation selon la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrai...
Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'ém...
Pour ce qui est de l'impact économique du dispositif, le rapport formule trois observations. Tout d'abord, le surcoût initial des bâtiments à basse consommation, qui fait peser le risque d'un freinage de la construction, devrait se situer entre 5 % et 15 % pour ceux qui jouent vraiment le jeu, sans se contenter de construire comme par le passé...
Mme Chantal Jouanno, en répondant à une question au Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et te...
Je reviens sur la question des délais, évoquée par Serge Poignant. Nous avons déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil...
Le deuxième point de notre rapport est consacré à la modulation selon la géographie et selon la taille des bâtiments. Nos visites, notamment à l'étranger, nous ont permis de prendre conscience de la réelle faisabilité du passage à la construction de bâtiments à basse consommation (BBC). Aussi ne proposerons-nous pas une modulation qui viendrai...
Dans un quatrième chapitre du rapport, nous proposons d'ajouter, au titre de la lutte contre le changement climatique, un plafond d'émissions de gaz carbonique. Il serait en effet paradoxal que la réglementation thermique laisse cette préoccupation de côté, en faisant simplement l'hypothèse que les économies d'énergie constitueront autant d'ém...
Pour ce qui est de l'impact économique du dispositif, le rapport formule trois observations. Tout d'abord, le surcoût initial des bâtiments à basse consommation, qui fait peser le risque d'un freinage de la construction, devrait se situer entre 5 % et 15 % pour ceux qui jouent vraiment le jeu, sans se contenter de construire comme par le passé...
Mme Chantal Jouanno, en répondant à une question au Gouvernement, a retenu notre coefficient de 2,58, mais elle a fait la sourde oreille à nos propositions en matière de CO2. Depuis la publication du rapport, pas plus M. Pelletier, coordinateur du Grenelle pour le bâtiment, que le délégué pour le secteur tertiaire, le Centre scientifique et te...
Je reviens sur la question des délais, évoquée par Serge Poignant. Nous avons déjà été alertés sur les difficultés que rencontrerait le secteur tertiaire si nous imposions un plafond d'émission de CO2 dès le 1er janvier 2011. Conscients de cette difficulté, nous proposons de mettre en place une procédure. Nous sommes très sensibles au conseil...
Le gouvernement Matamore !
Cette réponse est nulle !
Ce qu'on veut, c'est l'avis du Conseil d'État !
C'est donc bien de cela dont il s'agit !
Eh oui ! Le Gouvernement sera condamné pour cela !
Elle a raison !
a indiqué que la priorité absolue de réduction des émissions de gaz à effet de serre a conduit les rapporteurs à proposer de compléter la contrainte de 50 kWh par mètre carré et par an en énergie primaire par une contrainte de 5 kg par mètre carré et par an en émission de CO2, cette double contrainte étant équivalente à une obligation de recour...
a indiqué qu'il lui restait une interrogation au terme de cette étude sur la construction à basse consommation ; elle concerne la durabilité des bâtiments concernés, sachant que les maisons construites au dix-neuvième siècle ont prouvé leur capacité à résister au temps. En ce qui concerne les réseaux de chaleur, M. Claude Birraux, député, rapp...
Il conviendra d'interroger M. Bernard Kouchner sur ce qu'il pense du Kosovo indépendant, à l'occasion de sa prochaine audition. Les moyens qui y sont mis en oeuvre pour lutter contre les mafias sont-ils adaptés ? Le corpus juridique est-il satisfaisant ? Dans quel délai peut-on espérer une amélioration notable de la situation ? La tutelle inter...
