Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, des transports et du logement, ici représentée par M. le ministre chargé des transports. Elle porte sur les conditions d'indemnisation des dommages causés à la circulation et à la reproduction des poissons par la chute de Sault-Brénaz, sur le Rhône. L'article 7 ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Comme vous l'avez bien compris, ce n'est pas le montant de l'indemnité qui est en cause, mais sa répartition entre les différentes sociétés de pêche concernées. Nous estimons que le mode de répartition en vigueur désavantage les sociétés de pêche situées en aval des barrages alors que ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, mais je suis sûr que Thierry Mariani saura parfaitement y répondre puisque Bruno Le Maire se trouve aujourd'hui à l'étranger. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés des fabricants d'emmental. Le département de l'Ain compte deux fromageries, à Leyment, dans ma...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Je connais l'engagement du Gouvernement aux côtés des éleveurs et des transformateurs de produits laitiers. Toutefois, je tiens à ce que la spécificité des problèmes rencontrés par la filière de l'emmental soit prise en considération et qu'elle donne lieu à des mesures appropriées. Nous aurons l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD est une excellente solution. Cela permet, en effet, aux malades de conserver un lien avec leur domi...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je vous invite toutefois à faire preuve de pragmatisme. Je n'ai parlé que de création de sections nouvelles dans des EHPAD. Donc, la structure existe. Les expérimentations doivent avoir lieu afin de permettre la montée en charge progressive de ces structures d'accueils de jour.

Madame la présidente, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des demandeurs d'asile arméno-azéris. Lors de la guerre du Haut-Karabakh entre 1988 et 1994, plus de 400 000 Arméniens d'Azerbaïdjan et 800 000 Azéris d'Arménie et du...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le mode de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'un événement extérieur et imprévisible diminue considérablement la valeur vénale des biens. La fiscalité directe locale est assise sur la valeur locative, laquelle correspond au loyer annuel théo...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse susceptible d'offrir une ouverture aux riverains, auxquels je communiquerai, bien entendu, les possibilités dont vous avez fait mention. Je souhaiterais que les services locaux du ministère des finances reçoivent des instructions pour étudier avec intérêt et bienveillance les dem...