Questions au gouvernement

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, comme vient de l'indiquer le Premier ministre, des indiscrétions ont révélé le contenu des négociations entre les Verts et le parti socialiste sur l'énergie nucléaire.

En cas de victoire de la gauche en 2012, il est question de fermer des centrales nucléaires (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), en particulier celle du Bugey qui se trouve dans ma circonscription. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Localement, ces informations ont créé une vive émotion. La population, les élus, les 2 000 salariés d'EDF et des entreprises sous-traitantes, ainsi que leurs organisations syndicales sont scandalisés. Au-delà de la centrale du Bugey, ce qui est en jeu, c'est l'avenir d'une filière industrielle majeure qui assure l'indépendance énergétique de n...

est absolument irresponsable et inacceptable. Au contraire, sur un sujet aussi grave, les choix qui vont engager la France pour vingt ou trente ans doivent obéir uniquement à des critères objectifs : techniques, scientifiques, sanitaires et économiques. C'est pourquoi le Premier ministre est venu visiter la centrale du Bugey le 29 août derni...

et a annoncé que toutes les centrales nucléaires françaises feraient l'objet d'un audit par l'Autorité de sûreté nucléaire organisme indépendant. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en sont les travaux de l'Autorité de sûreté nucléaire et quelles suites le Gouvernement va leur donner ? (Applaudissements sur les bancs des groupes...

Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, vous êtes venu vendredi dernier dans le département de l'Ain pour rappeler que la sécurité est un droit pour tous, et un devoir de l'État partout sur notre territoire. La baisse constante de la délinquance observée depuis 2002

est un vrai succès de notre majorité : en 2010, 500 000 victimes de moins qu'en 2002, c'est évidemment une très bonne nouvelle,

et la preuve qu'une politique volontariste porte ses fruits, même si ce constat gêne nos collègues de gauche je l'entends au bruit qu'ils font. Mais il y a toujours trop de victimes, et il est naturel que les Français restent exigeants vis-à-vis du Gouvernement et de sa majorité. Je dois vous dire que votre déplacement dans l'Ain, monsieur...

Ma question, à laquelle j'associe les trois autres députés de l'Ain, s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur. Dimanche, Maëlle, âgée de cinq ans, a été enlevée devant chez ses parents à Niévroz. Grâce à la mobilisation immédiate de la population et des élus, et au formidable travail de la gendarmerie, la fillette a été retrouvée dans l'aprè...

sont-ils suffisants pour prévenir et punir l'agression sexuelle des enfants ? Ne faut-il pas, par exemple, recourir plus systématiquement à la castration chimique des délinquants sexuels ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, je vous remercie de nous indiquer la position du Gouvernement et de nous donner les dern...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Depuis 2007, les gouvernements de François Fillon ont profondément rénové la gestion des ressources humaines dans la fonction publique française : droit individuel à la formation, possibilités accrues de mobilité et de promotion au...

Monsieur le secrétaire d'État à la fonction publique, on a longtemps reproché aux primes des fonctionnaires de ne pas tenir compte du niveau réel de responsabilité des agents, de la difficulté plus ou moins grande des fonctions exercées et des résultats obtenus individuellement ou collectivement. Pour y remédier, ce Gouvernement a créé la prim...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Cet été, la chrysomèle, qui est, nul ne l'ignore, un parasite du maïs, a été décelée en plusieurs endroits du département de l'Ain. Un traitement par épandage de deltaméthrine a été réalisé par hélicoptère, fin août, sur le territoire des communes de Ley...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en août 2007, à votre initiative, le Parlement a adopté la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Par cette réforme, vous voulez redonner aux universités françaises, à côté des grandes écoles, un rôle central dans l'enseignement supérieur et la recherche a...

Pour son application, vous préparez, madame la ministre, un décret qui modernisera le statut des enseignants-chercheurs. Ce projet a suscité des critiques, des interrogations et des inquiétudes. Il est donc nécessaire de mettre fin à ces incompréhensions, dont certaines peuvent être légitimes.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont vos intentions et nous préciser la méthode et le calendrier que vous comptez suivre pour réformer le statut des enseignants-chercheurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier, la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la République avait annoncée pe...

Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des négociations et si l'État devra intervenir ? La loi a, en outre, confié aux collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même les priorités de desserte. De ...