Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
Je ne suis pas du même avis, je trouve normal qu'une personne âgée qui vit en France ne puisse pas se retrouver sans ressources. C'est même la moindre des choses. Pour prétendre à telle allocation elle doit être sur le territoire de manière régulière, ce qui est déjà assez difficile à obtenir par...
connaitre ce que contient votre carte vitale:
Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :
Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Calculons ce qui est déduit des fiches de salaires et de nos retraites et voyons où cet argent va ... Toujours aux mêmes : ceux qui vivent aux crochets de la France (et qui plus est LA dénigrent.....et qui, si nous ne réagissons pas, nous piétineront ...) Alors je dis : Basta ça suffit.. Ras le B...
cette proposition est tout à fait NORMAL, aurions nous une pension s'il nous arrivait de résider dans les pays d'où viennent tous ces etrangers, mais SURTOUT également veuillez nbaisser les salaires des parlementaires français, qui touchent BEAUCOUP trop par rapport aux autres pays de l'union eu...
messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.
Monsieur le député,
votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation.
Espérons que , une fois l'élection prés...
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat"
Mesdames et Messieurs les Députés,
Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Il faudrait surtout que les marchés publiques soient homogènes: il est bien trop facile de faire passer des lois pour simplifier les choses pour les collectivités locales et d'oublier d'autres structures publiques qui sont paralysées par des marchés publiques trop contraignants... (je pense à un ...
46 commentaires
Proposition de loi N° 3981, didierdefresse claude a dit le 22/12/2011 :
je suis parfaitement sur touts ces points
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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :
Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...
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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :
Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables
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Proposition de loi N° 3363, sazanka (citoyen) a dit le 21/12/2011 :
Je ne suis pas du même avis, je trouve normal qu'une personne âgée qui vit en France ne puisse pas se retrouver sans ressources. C'est même la moindre des choses. Pour prétendre à telle allocation elle doit être sur le territoire de manière régulière, ce qui est déjà assez difficile à obtenir par...
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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :
connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...
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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :
Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...
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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Proposition de loi N° 3363, rouff isabelle a dit le 16/12/2011 :
Calculons ce qui est déduit des fiches de salaires et de nos retraites et voyons où cet argent va ... Toujours aux mêmes : ceux qui vivent aux crochets de la France (et qui plus est LA dénigrent.....et qui, si nous ne réagissons pas, nous piétineront ...) Alors je dis : Basta ça suffit.. Ras le B...
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Proposition de loi N° 3363, LAVERGNE Simonne a dit le 15/12/2011 :
cette proposition est tout à fait NORMAL, aurions nous une pension s'il nous arrivait de résider dans les pays d'où viennent tous ces etrangers, mais SURTOUT également veuillez nbaisser les salaires des parlementaires français, qui touchent BEAUCOUP trop par rapport aux autres pays de l'union eu...
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Proposition de loi N° 3363, Pelé jean marie a dit le 15/12/2011 :
messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.
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Proposition de loi N° 3363, Calvino (Retraité (Ingénieur)) a dit le 15/12/2011 :
Monsieur le député, votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation. Espérons que , une fois l'élection prés...
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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
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Proposition de loi N° 3685, Pascal C a dit le 16/08/2011 :
"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat" Mesdames et Messieurs les Députés, Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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A propos d'une question écrite du 08/06/2010, mathias.bavay (Physicien) a dit le 23/07/2010 :
Il faudrait surtout que les marchés publiques soient homogènes: il est bien trop facile de faire passer des lois pour simplifier les choses pour les collectivités locales et d'oublier d'autres structures publiques qui sont paralysées par des marchés publiques trop contraignants... (je pense à un ...
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