Interventions de Charles de Courson

Et qui sous-louaient clandestinement !

Le barème de la taxe locale sur les publicités extérieures étant assis sur la notion de surface, cela aboutit à des résultats antiéconomiques dans au moins quatre secteurs : les matériaux de construction, les machinismes agricoles, les véhicules automobiles et les meubles meublants, toutes activités commerciales qui occupent de l'espace. Notre...

Cet amendement tend à résoudre un vieux problème soulevé par tous les rapports consacrés à l'assurance-vie. En effet, si nous voulons assurer le bon fonctionnement et le développement du marché de l'assurance-vie, il nous faut reprendre la préconisation du rapport Suguenot notamment, qui propose de maintenir les avantages fiscaux en cas de tran...

Absolument, monsieur le président.

Je souhaiterais prolonger les propos de M. Censi, qui connaît bien le sujet. Le Gouvernement serait-il d'accord pour recentrer l'amendement nous pourrions le faire dans le cadre du collectif sur les contrats majoritairement en actions, par exemple ? Il est vrai que le champ d'application de mon amendement est étendu, mais je n'ai fait que r...

Je vais les retirer, mais je suis davantage sensible aux arguments de M. le rapporteur général qu'à ceux de Mme la ministre, dont la réponse fut je vais être gentil, comme je le suis souvent

Disons une réponse prudente ! Mes collègues et moi-même ne sommes pas irresponsables. Nous allons donc tenter de rédiger un nouvel amendement, qui reprenne au moins une partie de ma proposition. Il faut bien voir qu'en la matière, le conservatisme favorise les mauvais gestionnaires. Sur certains produits d'assurance-vie, des frais de gestion e...

Je ne comprends pas, monsieur Raison, pourquoi vous proposez d'écrire, qu'en l'absence de délibération du syndicat intercommunal, « celui-ci est réputé ne pas exercer sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité ».

S'il n'exerce pas cette compétence, le régime de concession tombe. À quoi sert donc ce membre de phrase ?

Je suis désolé d'insister, mais je ne comprends vraiment pas l'objet de l'amendement. Ne peut-on pas simplement reporter la date du 15 octobre, qui est, je crois, d'ordre législatif ? Je ne comprends pas, je le répète, comment un syndicat pourrait renoncer à sa compétence d'autorité organisatrice.

Nous avons eu un long débat relatif au financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises. Je rappelle que le réinvestissement permettant de maintenir l'exonération de 80 % n'est pas conditionné à un type d'entreprise : en réalité, tous les types de société donnent droit à exonération, monsieur le rapporteur général.

Certes, mais une personne peut très bien détenir 10 % d'une grande entreprise. Votre proposition est donc plus large que celle présentée par notre collègue Forissier, et sans doute les deux dispositifs sont-ils complémentaires. En tout état de cause, nous redéposerons notre proposition dans le cadre du collectif budgétaire, quitte à la recentre...

Intéressant, comme argument fiscal !

Il faut faire très attention dans cette affaire car c'est là un amendement anti-PME. Pourquoi ? Parce que pour les grandes boîtes, comme vous le savez, cela ne pose aucun problème : si vous augmentez la taxe, elles transfèrent la participation à la valeur nette comptable dans leur filiale aux Pays-Bas ou en Belgique.

Parfaitement.

Faites donc bien attention : comme vient de le rappeler Mme la ministre, il y a dix-sept pays qui exonèrent. Qui allez-vous prendre dans vos filets, mes chers collègues, avec un tel amendement ? Les petits, comme d'habitude ! Vous n'aurez donc absolument pas la recette fiscale supplémentaire que vous espérez. Je me tue à le dire : il ne faut ...

En matière de fiscalité uniquement, rassurez-vous !

Et gratis, en plus ! Je vais vous expliquer comment on gère des groupes internationaux.

Et que répondez-vous à mon objection ? Vous restez cois !

Certes !