Interventions de Charles de Courson
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Comme Neuilly, Paris et bien d'autres ! En outre, les compensations sont d'autant plus élevées que les habitants sont riches.
C'est l'un des vices du système. Et vous encouragez les communes qui dépensent le plus. Tout cela n'est pas juste. Il faut aussi prévoir plus de liberté pour les collectivités locales. S'agissant des niches fiscales, il faut aller vers un plafonnement pour chaque contribuable. Nous le demandons depuis plusieurs années et vous vous êtes déclar...
S'agissant de la mise en place d'une règle d'or pluriannuelle inscrite dans la Constitution et consistant à réserver l'emprunt aux seules dépenses d'investissement, je vous remercie pour votre appui. Mais il fallait aussi prendre en compte l'amendement soutenu par Yves Bur et Gilles Carrez et tendant à prévoir l'équilibre pluriannuel des financ...
Si on en fait, on est mort ! Il faut tenir bon, soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, améliorer la compétitivité des entreprises et redresser les finances publiques. C'est la meilleure contribution qu'on pourra apporter à la croissance. Mais cet effort doit se faire dans la justice. Il faut ainsi respecter les engagements pris en faveu...
Moins drastique !
Très juste !
Lors du vote de la loi TEPA en juillet dernier, j'étais de ceux que l'évolution de l'environnement économique mondiale et ses conséquences sur notre pays inquiétaient beaucoup. Les développements récents, hélas, n'incitent guère à l'optimisme. Plusieurs problèmes se cumulent. D'abord la crise énergétique. J'ai remarqué que vous reteniez une s...
On ne peut pas dire cela puisqu'elle concerne à 80 % des personnes non imposables. Depuis la norme « fabiusienne », qui était de 270 milliards d'euros, vous avez fait 70 % du chemin. Lorsque l'on aura intégré les derniers 30 milliards, on disposera du périmètre qui est en cohérence avec la comptabilité nationale. Pour ma part, je continuerai ...
Non, c'est une subvention dissimulée. Vous n'avez pas été très clair sur le périmètre de ces transferts, monsieur le ministre. La position soutenue par le groupe Nouveau Centre est que l'on ne peut redresser les finances si leur évolution n'est pas conforme au « zéro valeur » et si elle ne s'accompagne pas d'un effort de redistribution des com...
Sauf quand les recettes sont affectées.
L'objectif en la matière serait-il une croissance zéro ?
Nous avons le choix entre le maintien de la monarchie absolue et l'avènement d'une monarchie tempérée. Eh bien ! pour ma part, je préfère la monarchie tempérée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...
J'ai dit : « tempérée ».
L'amendement est défendu.
En effet !
Etou.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais profiter de l'occasion que m'offre l'examen de ce RAP pour poser quatre questions. Ma première question, madame la ministre, est celle de la nécessité de maintenir une mission qui pèse 404 millions d'euros, quand les dépenses d'assurance maladie approchent les 152 mill...
Ma deuxième question porte sur les dépenses fiscales, qui s'élèvent à 2,271 milliards d'euros pour un budget de 404 millions d'euros. Je trouve dommage, madame la ministre, que, dans votre RAP je vous rassure, il n'est pas le seul dans ce cas , trois mesures engendrent des dépenses considérables sans que cela soit vraiment justifié. Ces dépe...
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
