Interventions de Charles de Courson

L'APE était plutôt favorable à l'arbitrage ?

J'ai participé par téléphone à la réunion du conseil d'administration de l'EPFR du 10 octobre. La convention était sur la table mais personne n'a pu réellement la consulter durant la discussion ; elle n'a été ni laissée aux administrateurs ni annexée au procès-verbal. Cependant, celui-ci fait foi : « M. Rocchi précise également que le montant ...

Pour être très précis, il s'agit au total d'un acompte de 197 millions. L'EPFR va s'endetter de 152 millions d'euros pour compléter les 45 millions dont dispose le CDR. L'autre solution, que je préconisais, aurait consisté à demander ces 152 millions à la ministre. Restera ensuite, d'ici à la fin de l'année, la deuxième tranche, qui, à mon av...

a rappelé que la politique du logement n'a pas pour unique but d'inciter à la location en secteur privé, mais doit aussi favoriser l'accession à la propriété ou la location en secteur social. Or, depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics semblent hésiter entre ces trois priorités, dans un secteur qui a besoin de stabilité. Il a égale...

a rappelé que la politique du logement n'a pas pour unique but d'inciter à la location en secteur privé, mais doit aussi favoriser l'accession à la propriété ou la location en secteur social. Or, depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics semblent hésiter entre ces trois priorités, dans un secteur qui a besoin de stabilité. Il a égale...

a exprimé son désaccord avec la proposition n° 3, qui consiste à privilégier les grandes agglomérations au détriment du reste du territoire. Le but de la politique du logement ne doit pas être d'augmenter l'offre, mais aussi de rénover l'offre existante. Quant à la proposition n° 4, elle est en ligne avec le rapport de la commission des Financ...

a souhaité connaître le taux de retour français, qui mesure l'écart entre la contribution au budget européen et les versements de l'Union européenne à la France.

a souligné que la contribution nette de la France au budget communautaire représente une faible part du produit intérieur brut. Il a ensuite interrogé le Rapporteur sur les perspectives à moyen terme du budget communautaire.

s'est interrogé sur l'articulation entre le budget de l'État et le budget de l'Union européenne. Il serait opportun que le Gouvernement présente, dans le cadre des documents budgétaires, la contribution du budget communautaire aux missions et programmes du budget de l'État. À cet égard, l'exemple de l'agriculture est emblématique, les crédits d...

a invité le Président à transmettre les travaux de la Mission aux différents acteurs, assortis de ses propres commentaires, en particulier sur telle ou telle proposition. Un exemple serait celui de la recommandation n°17, qui préconise de revenir sur la création d'opérateurs qui ne sont visiblement que des démembrements de l'État sans réelle au...

a ajouté qu'en loi de finances, la dette de l'État correspond à celle des administrations publiques APU , mais elle ne recoupe pas les données qui sont celles de la loi de règlement, pas plus qu'elles ne comportent l'éventuelle dette des opérateurs. On estime que la dérive de la dépense réelle est environ supérieure d'un point à l'augmentati...

Très juste !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un débat d'orientation budgétaire doit servir à deux choses : premièrement, établir un diagnostic sur la situation économique et sociale du pays ; deuxièmement, préconiser, sur la base de ce diagnostic, un certain nombre de mesures en matière de politique de finances publiques. Q...

En fait, la France doit affronter et si vos amis étaient au gouvernement, monsieur Brard, ils seraient confrontés aux mêmes problèmes

La France doit affronter, disais-je, deux séries de crises : trois crises face auxquelles elle est dotée de certains atouts par rapport à d'autres États, et trois autres pour lesquelles elle présente au contraire certaines faiblesses. Examinons les trois crises pour lesquelles la France dispose de certains atouts. La première crise est la cri...

C'est exact, l'électricité d'origine hydraulique représente 13 %. La troisième crise pour laquelle la France dispose de certains atouts est la crise bancaire. Les banquiers veulent toujours nous faire croire que tout va bien, même quand cela va très mal !

La veille du jour où on est obligé d'annoncer des résultats catastrophiques, on continue à dire que tout va très bien. Non, tout ne va pas très bien même si le système bancaire français est plutôt mieux capitalisé que beaucoup d'autres et a moins abusé de la spéculation à tout va. Il y a ainsi eu l'affaire de la Société générale et il y a la si...

Y a-t-il 63 % de pauvres en France, monsieur Brard ? Dans une démocratie, le citoyen paie l'impôt en proportion de ses revenus, et vire son maire lorsqu'il n'est pas content !

Voilà la base de la démocratie !

Monsieur le ministre, il faut donc élargir la norme de façon à la caler sur les comptes nationaux. S'agissant de la RGPP, vous allez, là encore, dans la bonne direction. Au terme de trois à quatre ans d'effort, elle devrait générer une économie de 5 à 6 milliards d'euros nets. Certes, c'est mieux que rien, d'autant que vous avez eu quelques di...