Interventions de Charles de Courson

Et l'article 72 ?

Je le répète, nous voulons être sérieux, et nous ne voulons pas le statu quo pour autant. Nous proposons donc une solution alternative à celle que propose le Gouvernement. La déduction pour emplois familiaux constitue l'une des huit niches fiscales sur lesquelles nous voulons agir, en plus du plafonnement global. La commission a approuvé notre...

C'était une bonne idée de sa part.

La moitié du taux de croissance !

Très bien !

Monsieur le ministre, on ne me prend pas en flagrant délit de contradiction. Je n'ai cessé de dire qu'il fallait au maximum un parallélisme entre l'ensemble des transferts de l'État vers les collectivités territoriales et ce que fait l'État sur ses dépenses propres. Or l'ensemble des transferts, ce n'est pas 57 milliards dans le budget 2009, c'...

C'est vrai que les marchés ont mal réagi dans un premier temps à ce premier volet de l'action de la SPPE. Mais quand le secrétaire général de la Société générale déclare que sa banque n'a besoin d'aucune aide, avant d'accepter une partie des 10,5 milliards deux jours plus tard, cela ne peut que troubler. À chaque fois que le Gouvernement inter...

La question centrale n'est-elle pas de savoir s'il n'y a pas de problème de solvabilité ? Le Gouverneur de la Banque de France nous a exposé que, à la fin du mois de septembre, 18 milliards d'euros de provisions avaient été constituées par les banques françaises, montant que l'on peut estimer en fin d'année entre 22 et 24 milliards d'euros. Or...

La recapitalisation a été selon vous à hauteur de 10 milliards. Mais cela a concerné deux opérations : la Société Générale et le Crédit agricole, avant l'été. Avec les 10 milliards supplémentaires, si la provision est d'une vingtaine de milliards, cela est donc vrai globalement mais pas analytiquement. Je reste persuadé qu'il y a en France de...

Vous avez indiqué par ailleurs qu'il fallait mettre de l'ordre dans les frais d'inscription, estimant que « les moyens budgétaires supplémentaires accordés aux universités doivent s'accompagner d'une suppression des frais illégaux, ce qui suppose qu'une distinction claire soit faite au niveau national entre les services, etc. ». Notre rapporteu...

Pourquoi pas un amendement dans la loi de finances ?

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de graves difficultés économiques, le projet de loi de finances pour 2009 présente un budget sincère et responsable pour ce qui est des dépenses, mais incertain s'agissant des recettes. Pour la pre...

des discussions sont en cours pour parvenir à un système permettant un plafonnement global, ce qui n'est pas simple. Nous pensons cependant qu'il faut aller plus loin dans nos propositions d'économies sur les niches. Comme l'a montré le rapport que nous avons fait, le coût de celles-ci a augmenté de 5 milliards par an les cinq dernières année...

Nous souhaitons moraliser certaines pratiques. Tout d'abord, le groupe Nouveau Centre souhaite interdire à l'ensemble des mandataires sociaux de lever ou céder leurs options tant qu'ils exercent des fonctions dans l'entreprise. C'est d'ailleurs la position pleine de sagesse de M. Balladur. Ensuite, dans un souci d'équité, le groupe Nouveau Ce...

Eh bien, je vais le faire, monsieur le président ! Nous proposons des dispositions visant à élargir le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale au bénéfice des micro-entreprises un amendement en ce sens a été adopté par la commission , à soutenir le développement à l'étranger des entreprises françaises en instaurant un mécani...

Le groupe Nouveau Centre propose également des mesures en faveur des collectivités territoriales. Nous soutenons la réforme de la DSU, même si nous pensons qu'il faut étaler la sortie de ceux qui en seront privés. C'est juste. Il n'y a pas 75 % de pauvres parmi les communes de plus de 10 000 habitants. Quant au FCTVA, nous sommes opposés à son ...

D'ailleurs, la commission a adopté un amendement sur ce point, comme sur le E 10 et sur les voitures « flex fioul ». En conclusion, le groupe Nouveau Centre apporte tout son soutien à cette démarche de vérité et de sincérité budgétaires. Nous estimons que la crise actuelle ne doit pas nous faire oublier que l'effort de réduction de nos déficit...

Il s'agit de revenir sur un débat ouvert lors de la discussion sur la loi de modernisation de l'économie. Le Gouvernement devait remettre avant le 15 septembre un rapport sur la possibilité de mise en place d'une réserve spéciale d'autofinancement des PMI, exonérée de CSG et de CRDS. Le dispositif proposé par cet amendement ne coûterait qu'envi...

La trajectoire pluriannuelle de réduction de la défiscalisation des biocarburants définie à l'article 5 n'est pas raisonnable. Le rapport conjoint de l'Inspection générale de l'agriculture et de l'Inspection générale des finances ne préconisait pas une réduction aussi drastique. Cet amendement module l'effort de réduction, limitant l'économie p...

Comme le Président de la République l'a rappelé au salon de l'automobile, il n'est pas acceptable que le système de l'éco-pastille pénalise les véhicules « flexfuel » puisque presque tous sont redevables du malus. Deux solutions sont envisageables. La première est d'introduire un abattement neutralisant la part des émissions de dioxyde de carbo...