Interventions de Charles de Courson

Je ne me renie jamais !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce projet de loi de finances pour 2009.

Pour plusieurs raisons. Premièrement, même l'opposition le reconnaît, vous avez fait, monsieur le ministre, un incontestable effort de sincérité du projet de loi de finances, non seulement en termes de budgétisation mais également sur les dépenses, puisque celles-ci croissent comme l'inflation hors intérêts de la dette et hors retraites, les...

En effet, comme l'indique la Cour des comptes, et vous l'avez reconnu vous-même, il reste un certain nombre de sous-budgétisations à hauteur de 1,5 ou 1,6 milliard. Vous me rétorquerez que, sur 370 milliards de dépenses, c'est peu. Certes, mais nous aurions quand même pu renoncer à ces sous-budgétisations, notamment en utilisant une partie de l...

Deuxièmement, nous considérons que cet effort de maîtrise de la dépense ne doit pas être remis en cause par le prochain collectif budgétaire destiné à mettre en oeuvre les mesures fiscales contenues dans le plan de relance. Vous connaissez les chiffres : le plan de relance de 26 milliards devrait s'élever, en réalité, à 18,5 milliards en compt...

Le règlement définitif de la question prendra des années. Mais ce que nous avons voté constitue quand même un grand progrès. Je ne veux pas polémiquer avec mes collègues de gauche mais j'ai envie de leur demander pourquoi, alors qu'ils ont été au pouvoir à de nombreuses reprises, ils n'ont rien fait. Nous, nous avons pris des mesures ; c'est tr...

Un autre domaine sur lequel vous nous avez entendus, c'est la fiscalité des PME. Un certain nombre de nos amendements, défendus d'ailleurs avec des collègues du groupe UMP, ont été adoptés : sur le développement à l'étranger des entreprises françaises ; sur les entrepreneurs individuels non adhérents à un organisme agréé, dont notre rapporteur ...

Certes, le remboursement du FCTVA augmente de 6 % mais je pense qu'il n'est pas bon d'avancer ce chiffre de 2 %, FCTVA compris, pour des raisons comptables mais aussi parce que tout le monde doit faire des efforts. Il faut arrêter de mettre les collectivités territoriales dans une situation de dépendance. La vraie réforme, monsieur le ministre,...

Nous reprendrons cette proposition dans le collectif, et j'espère, monsieur le ministre, que nous pourrons compter sur votre appui et qu'on ne nous opposera pas certains faux arguments tels que ceux qui nous ont été sortis en commission mixte paritaire. Enfin, le groupe Nouveau Centre tient à rappeler la nécessité de rester vigilant quant au n...

Tout à fait. Le déficit de la sécurité sociale s'élève à 10 milliards, mais il peut dériver très vite en cas de difficultés économiques, comme celles que nous allons connaître.

Le déficit risque d'atteindre alors 15, 16 ou 17 milliards d'euros, et il faut ajouter encore le déficit des collectivités territoriales, même si celui-ci est modeste au regard des autres.

Donc, mes chers collègues, le niveau de la dette va augmenter constamment et nous le paierons sous forme d'intérêts, avec des marges de manoeuvre de plus en plus réduites. Malgré ces quelques regrets, le groupe Nouveau Centre, comme en première lecture, votera en faveur de ce projet de budget qui, grâce à l'adoption de certains de nos amendeme...

Le plan de relance du Gouvernement est tout simplement un plan de soutien du pouvoir d'achat !

Je n'ai pas dit cela !

Avez-vous le sentiment que les banques réduisent anormalement leurs lignes de crédit à certaines entreprises ? Il est certes normal que les banques refusent des crédits, mais ce phénomène s'accentue-t-il ? Les baisses des taux de la Banque centrale européenne se traduiront-elles par une baisse des taux effectifs et, si oui, dans quel délai ? A...

Avant d'exposer cet amendement, j'aimerais dire très simplement que Strauss-Kahn a tué la taxe professionnelle.

Nous assistons, ce soir, à un nouvel épisode de l'enterrement, qui n'en finit plus, de la taxe professionnelle. Le vrai problème n'est pas de l'enterrer, mais de savoir si elle doit être remplacée et, si oui, par quoi. Je l'avais dit à M. Strauss-Kahn en son temps, je vous l'ai dit, et je le répète pour la énième fois : le patronat peut applau...

Il est en conséquence urgent, madame la ministre, d'avoir une véritable concertation, toutes tendances confondues, pour trouver des solutions afin de sortir de ce problème. Or, après la réunion de nombreux comités et commissions, ce n'est toujours pas le cas et on ne sait absolument pas où l'on va. On ne peut que constater la disparition de la ...

Je le retire car, de toute façon, je serai battu, mais j'en ai assez qu'on bidouille tout le temps la taxe professionnelle, sans aucune cohérence intellectuelle. On aurait pu vous poser d'autres questions, je vous en poserai une autre encore plus importante tout à l'heure. (L'amendement n° 247 est retiré.)

Mes chers collègues, au risque de décevoir certains d'entre vous, je suis de ceux qui se montrent sceptiques quant à l'efficacité du doublement du PTZ. Je remarque d'ailleurs que l'exposé des motifs du Gouvernement est d'une grande prudence puisqu'il évoque une majoration de 100 000 logements en 2009, qui aura lieu « peut-être ». En doublant l...