Interventions de Charles de Courson

Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle comme proche de celle du mois de novembre. Si seulement c'était le cas ! La crise que nous devons affronter n'est évidemment pas un problème français : c'est un problème international. À cet égard, je m'interroge sur le cadrage que vous ave...

Dans ce cas, cette mesure aura-t-elle vraiment un caractère incitatif ? Je vous trouve trop laxiste sur ce point. Ensuite, la « prime à la casse » me paraît une mesure mal calibrée : d'après les informations dont nous disposons, elle permettrait d'augmenter de 30 000 les achats de véhicules ; sur une enveloppe totale de 220 millions d'euros, c...

Aurez-vous une compétence d'ordonnateur ? Dans les documents de synthèse, on peut noter que les crédits de paiement sont parfois supérieurs aux autorisations d'engagement : allez-vous simplement transférer vos crédits à vos collègues, en en perdant en quelque sorte la responsabilité budgétaire ?

Sur quelle étude vous fondez-vous pour avancer ce chiffre ?

Les 100 000 véhicules supplémentaires dont vous parlez ne seront pas nécessairement produits en France. Or stimuler les importations ne contribuera en rien à la relance de la production nationale.

Le coût de cet amendement serait de quelque 15 milliards

Si tous les bénéficiaires du FCTVA signent une convention avec l'État, le coût du dispositif sera de 2,5 milliards, mais, tel qu'il est rédigé, l'article permet aux collectivités de se limiter à maintenir leur effort d'investissement. A tout le moins, la mesure doit viser à ce que les investissements progressent.

Soit, mais la rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 risque de poser problème aux collectivités qui, victimes d'impondérables, se verraient contraintes de reporter à 2010 les investissements qu'elles avaient souhaité faire en 2009.

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. À l'initiative du groupe Nouveau Centre, un amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances, à une très large majorité d'ailleurs : il s'agissait de mettre fin à une anomalie fiscale, l'octroi...

C'est très intéressant !

Comme l'a excellemment reconnu l'intervenant du groupe socialiste, il n'a nullement été question de l'inconstitutionnalité du texte dans son intervention. Or, comme tel est l'objet de l'exception d'irrecevabilité, nous voterons contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je suis un peu étonné de l'argumentaire de notre collègue. Pourquoi ? M. Eckert nous parle d'imprévoyance ; mais enfin, on ne saurait reprocher au Gouvernement d'avoir ajusté plusieurs fois la loi de finances ! C'est la première fois qu'un Gouvernement le fait. Voulez-vous que je sois cruel ? Je pourrais vous rappeler que fin 1992, au moment d...

Et le déficit public avait fini par atteindre 6,3 % ! Je pourrais aussi vous rappeler la fin d'une autre de vos mandatures, 1997-2002. On était en plein plongeon (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce que je dis vous choque-t-il ? C'est pourtant la stricte vérité. Ne reprochez donc pas au Gouvernement d'avoir ajusté son budget ; inspirez-vous plutôt, si un jour vous revenez au pouvoir et si vous vous trouvez dans une telle situation, de ce qui est fait aujourd'hui. L'ajustement est ici progressif. Vous dites qu'il faut doubler la prime p...

Oui, mais nous avons maintenu cette mesure.

Pas du tout ! Tout le monde était d'accord ! Mais si l'Union européenne l'avait refusé, qu'aurions-nous fait ? C'eût été une catastrophe ! Je reviens sur le thème de l'injustice. Vous parlez sans cesse de la loi TEPA, mais vous ne dites jamais la vérité ! Deux tiers de ces dépenses servent à aider les couches moyennes, les travailleurs les pl...

Vous voulez donc retirer 6 milliards aux travailleurs modestes ! Vous combattez aussi le crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition d'un logement. Mais ils sont plafonnés ! Qui sanctionneriez-vous en supprimant cette mesure ? Ce sont encore les couches les plus modestes ce ne sont pas les gens aisés qui ont besoin de ce crédit d'impô...

Vous essayez d'assimiler la loi TEPA à une seule mesure, celle du bouclier fiscal. Vous savez quelle a été la position du Nouveau Centre, qui était beaucoup plus modérée que celle du Gouvernement, puisque nous pensions qu'il ne fallait pas inclure la CSG dans le plafond. Mais de quoi discutons-nous ? Alors que l'estimation du coût fiscal s'élev...

Nous voterons donc contre cette question préalable. (La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.) (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

C'est pourtant la gauche qui l'avait nommé ministre !