Interventions de Charles de Courson

Pour ne pas trop prolonger la séance, je répondrai à la fois au propos de Mme la ministre, à la motion de M. Clément et à l'intervention de M. Straumann. Les arguments que vous avez développés, madame la ministre, sont classiques. Vous évoquez la déresponsabilisation des conseils d'administration et de surveillance : non ! Ce sont eux qui cont...

Comment expliquer que la France, dont la rémunération des mandataires sociaux était, il y a dix ans, dans le tiers le plus bas des grandes démocraties, soit passée quatrième dit-on, mais en fait deuxième ex aequo en compagnie de pays plus grands qu'elle ? Les États-Unis sont le seul pays à avoir décroché, depuis longtemps, mais il faut bien...

J'insiste : qu'elle peut tout. Si je prolonge votre raisonnement et je serais d'ailleurs intéressé de lire votre proposition de loi à ce sujet , c'est à la loi de définir l'écart maximum entre le salaire minimum et le salaire du président directeur général. Comment adapterez-vous une telle loi à la réalité incroyablement diverse des entrepri...

C'est parce que tout cela s'effectue dans l'obscurité. Si les assemblées générales étaient habilitées à en décider, il se produirait un effet de régulation en amont.

La situation est la même ici, cher collègue : lorsqu'il est temps d'expliquer à l'Assemblée nationale que la rémunération des ministres doit être fixée à tel ou tel niveau, croyez-moi : les demandes en sont bien modérées ! Ainsi, songez que c'est la première fois qu'un Président de la République fait fixer sa rémunération par notre Assemblée. C...

Dans les entreprises, l'effet de régulation est le même lorsqu'il s'agit d'une assemblée publique ou presque puisque, dans les grands groupes, y sont présents non seulement les actionnaires mais, souvent, les journalistes économiques. Voilà ce qui nous différencie ! Vous ne réussirez pas avec vos méthodes. Il faut réguler, encourager la démocra...

Si la motion de renvoi en commission est adoptée, on renverra, en fait, à la discussion du rapport Houillon. Or, Philippe Houillon nous a donné en commission quelques indications sur ce qu'il va proposer, à savoir l'application du système des conventions réglementées. Je rappelle que si telles devaient être les conclusions définitives de la mis...

Je l'ai déjà expliqué, dans le système de droit français, le vote sur les conventions réglementées n'a aucune portée à l'égard des tiers. C'est un sabre de bois ! Le sujet est difficile et délicat. Nous pouvons adopter une attitude cohérente avec le libéralisme organisé qui devrait inspirer l'action de la majorité présidentielle, autrement dit...

Dans le débat sur le règlement 2008, je ne suis, monsieur le ministre, ni du côté de la Cour des comptes ni du vôtre. La dépense nette du budget général augmente bien de 2,8 %. Mais le problème concerne la dépense brute, au sens le plus large : au total, elle passe de 479 à 501 milliards, soit une hausse de 5,1 %. C'est à tous les types de dépe...

Nous devons reconnaître le travail considérable et de qualité accompli par les fonctionnaires et nous pourrions convier tous les responsables de programme pour leur remettre et présenter notre rapport : ils doivent savoir qu'ils ont l'appui de la commission des Finances dans la démarche de performance.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, hier, dans sa déclaration devant le Congrès, le Président de la République a confié au futur gouvernement une mission de réflexion sur les priorités nationales et sur le lancement d'un emprunt pour les financer. Madame la ministre, les centristes ont toujours, à temps et à contretemps, rappelé qu'il était nécessaire d'équil...

de 1'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, et que l'emprunt n'était légitime que pour financer une partie des investissements publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Le Président de la République a d'ailleurs rappelé, dans son intervention, la nécessité « de porter le fer dans les dépenses de fonctio...

Le rapport de la Cour a pour mérite d'établir que la dépense de l'État n'est pas gérée avec une grande rigueur, contrairement à ce que l'on entend souvent dire. En effet, si le taux d'augmentation des « dépenses nettes » se limite effectivement à 2,8 %, il s'élève à 3,6 % si l'on y ajoute les prélèvements sur recettes en faveur des collectivité...

Le rapport de la Cour a pour mérite d'établir que la dépense de l'État n'est pas gérée avec une grande rigueur, contrairement à ce que l'on entend souvent dire. En effet, si le taux d'augmentation des « dépenses nettes » se limite effectivement à 2,8 %, il s'élève à 3,6 % si l'on y ajoute les prélèvements sur recettes en faveur des collectivité...

La succession de révélations sur les rémunérations excessives accordées à certains dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées françaises, ces derniers mois, a ému, à juste titre, les Français qui subissent de plein fouet la plus grave récession de notre économie depuis la Grande Dépression de 1929. Ces abus ne sont pas nouveaux....

Les travaux de la mission d'information, conduite par notre collègue Philippe Houillon, ne sont pas incompatibles avec notre proposition de loi que, pour notre part, nous ne pouvions présenter que dans l'ordre du jour qui nous était réservé, à savoir le 25 juin prochain. Pour que ces difficultés de forme soient levées, il aurait suffi que la mi...

J'ai déjà répondu à l'argument de la déresponsabilisation. Le texte propose que les éléments de rémunération soient fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Le conseil n'est donc pas déresponsabilisé, il est contrôlé, comme doit l'être tout pouvoir délégué. En effet, le drame du s...

Nombreux sont en effet les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail lequel peut être suspendu ou non, ou concerner une filiale, y compris étrangère. Cela leur donne un pseudo-statut de salarié qui, en cas de renvoi, justifie d'énormes indemnités. C'est extrêmement choquant et c'est pourquoi nous avons toujours affirmé que le cum...

L'argument de la rémunération des traders, je le connais par coeur. Daniel Bouton est un de mes amis je ne le renie pas, même si nous sommes parfois en désaccord : quand il était à la tête de la Société générale, il affirmait que sa rémunération trois millions d'euros était médiocre, parce que son salaire n'était que le quarante-quatriè...